Marché public de services passé sous la forme d’un accord cadre ayant pour objet les prestations de transports par autobus ou autocars pour la Ville de Charleroi (3 lots).

Marché de services en 3 lots ayant pour objet des prestations de transports par autobus ou autocars pour la Ville de Charleroi, à caractère répétitif sur l’entité de Charleroi (Lot 1), occasionnels hors entité de Charleroi en Belgique ou à l’étranger (Lot 2) et occasionnels hors entité de Charleroi en …

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 13:55
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public de services passé sous la forme d’un accord cadre ayant pour objet les prestations de transports par autobus ou autocars pour la Ville de Charleroi (3 lots).
Organismo adjudicador:
Ville de Charleroi
Número de premio:
2024-10-Transport car-bus

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services passé sous la forme d’un accord cadre ayant pour objet les prestations de transports par autobus ou autocars pour la Ville de Charleroi (3 lots).
Description : Marché de services en 3 lots ayant pour objet des prestations de transports par autobus ou autocars pour la Ville de Charleroi, à caractère répétitif sur l’entité de Charleroi (Lot 1), occasionnels hors entité de Charleroi en Belgique ou à l’étranger (Lot 2) et occasionnels hors entité de Charleroi en Belgique ou à l’étranger avec facturation prise en charge par l'adjudicataire (Lot 3)
Identifiant de la procédure : 24752320-656f-4c9b-83db-acfc66995bd1
Identifiant interne : 2024-10-Transport car-bus
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d’exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports à caractère répétitif sur l’entité de Charleroi
Description : Transports à caractère répétitif sur l’entité de Charleroi. Le présent lot comporte 2 postes : - Poste 1 : Forfait pour bus/car de 50 places – 1 trajet Forfait pour 1 trajet dans l'entité entre le lieu de prise en charge jusqu’au lieu de dépose (un seul endroit) - Poste 2 : Forfait pour bus/car de 50 places - 2 trajets consécutifs Forfait pour 2 trajets consécutifs (Aller/Retour) entre le lieu de prise en charge jusqu’au lieu de dépose (un seul endroit avec attente sur place du bus de maximum 90 minutes) Il s’agit de véhiculer les personnes dans le cadre suivant : - transports vers les piscines, les centres sportifs, bibliothèques et tous lieux à caractère pédagogique situés sur l’entité de Charleroi; - voyages entre les différentes implantations scolaires de l’entité de Charleroi; - voyages entre les écoles et internats de l’entité de Charleroi; - voyages entre les écoles et les centres de visite médicale; - transport occasionnel à vocation pédagogique ou de loisir (ex. excursions, classes vertes, stages, visites, etc.) sur l’entité de Charleroi
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARLEROI
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pendant toute la durée de l’accord-cadre et à tout moment, des commandes peuvent être passées à l’adjudicataire par le pouvoir adjudicateur. Toute commande passée avant l’écoulement du délai de 2 ans devra être réalisée par le prestataire, même si le voyage est organisé au-delà de ce délai. La prestation des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans les délais prévus.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires global
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Lot 1 : un chiffre d’affaires global de minimum 1 200 000,00 € au cours de chacun des trois derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Matériel roulant dont le prestataire de services disposera pour l’exécution des services
Description : Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration mentionnant le matériel roulant dont le prestataire de services disposera pour l’exécution des services. Cette liste mentionnera le nombre de véhicules, le modèle, le nombre de places disponibles chauffeur non compris. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Pour le lot 1 : La flotte de véhicules du soumissionnaire doit comprendre au minimum les véhicules suivants : o 30 cars d’une capacité de 50 places o 1 véhicule adapté pour les personnes en mobilité réduite d’une capacité de 50 places - Si un soumissionnaire remet offre pour les lots 1 et 2 La flotte de véhicules du soumissionnaire doit être au minimum de : o 30 cars d’une capacité de 50 places o 5 cars d’une capacité de 60 places o 2 cars d’une capacité de 84 places. o 1 véhicule adapté pour les personnes en mobilité réduite d’une capacité de 50 places Ces seuils s’entendent chauffeur non compris. Ces seuils correspondent au nombre d’autocars à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur en cours d’exécution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse. Pour l’ensemble des lots : Le classement des offres sera effectué sur base d’une règle de 3 tenant compte du prix total repris dans l’inventaire. S’agissant d’un accord-cadre pluri-adjudicataires, les 5 meilleures offres du lot concerné seront retenues, pour autant qu’elles soient régulières et sélectionnées. Ce classement servira à attribuer les bons de commande sans nouvelle remise en concurrence.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 13:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit la date d’envoi de la lettre de notification de conclusion de l’accord – cadre aux adjudicataires désignés et est conclu pour une période de 2 ans. L’accord-cadre se terminera, une fois que le délai de 2 ans se sera écoulé.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports à caractère occasionnel hors entité de Charleroi en Belgique ou à l’étranger
Description : Dans le cadre du lot 2 (Transports à caractère occasionnel hors entité de Charleroi en Belgique et à l’étranger), les élèves seront véhiculés de manière occasionnelle hors entité de Charleroi ou à l’étranger (ex. excursions, classes vertes, stages, visites, etc.).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARLEROI
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pendant toute la durée de l’accord-cadre et à tout moment, des commandes peuvent être passées à l’adjudicataire par le pouvoir adjudicateur. Toute commande passée avant l’écoulement du délai de 2 ans devra être réalisée par le prestataire, même si le voyage est organisé au-delà de ce délai. La prestation des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans les délais prévus.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires global
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Lot 2 : un chiffre d’affaires global de minimum 300.0000 € au cours de chacun des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Matériel roulant dont le prestataire de services disposera pour l’exécution des services
Description : Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration mentionnant le matériel roulant dont le prestataire de services disposera pour l’exécution des services. Cette liste mentionnera le nombre de véhicules, le modèle, le nombre de places disponibles chauffeur non compris. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Pour le lot 2 : La flotte de véhicules du soumissionnaire doit comprendre au minimum les véhicules suivants : o 30 d’une capacité de 50 places o 5 d’une capacité de 60 places o 2 d’une capacité de 84 places o 1 véhicule adapté pour les personnes en mobilité réduite d’une capacité de 50 places ou plus - Si un soumissionnaire remet offre pour les lots 1 et 2 La flotte de véhicules du soumissionnaire doit être au minimum de : o 30 cars d’une capacité de 50 places o 5 cars d’une capacité de 60 places o 2 cars d’une capacité de 84 places. o 1 véhicule adapté pour les personnes en mobilité réduite d’une capacité de 50 places Ces seuils s’entendent chauffeur non compris. Ces seuils correspondent au nombre d’autocars à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur en cours d’exécution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse. Pour l’ensemble des lots : Le classement des offres sera effectué sur base d’une règle de 3 tenant compte du prix total repris dans l’inventaire. S’agissant d’un accord-cadre pluri-adjudicataires, les 5 meilleures offres du lot concerné seront retenues, pour autant qu’elles soient régulières et sélectionnées. Ce classement servira à attribuer les bons de commande sans nouvelle remise en concurrence.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 13:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit la date d’envoi de la lettre de notification de conclusion de l’accord – cadre aux adjudicataires désignés et est conclu pour une période de 2 ans. L’accord-cadre se terminera, une fois que le délai de 2 ans se sera écoulé.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transports à caractère occasionnel hors entité de Charleroi en Belgique et à l’étranger avec facturation prise en charge par l'adjudicataire
Description : Le lot 3 (Transports à caractère occasionnel hors entité de Charleroi en Belgique et à l’étranger avec facturation prise en charge par l'adjudicataire) consiste en des voyages occasionnels d’un jour à l’attention des Aînés, que ce soit dans l’entité, hors entité, en Belgique ou à l’étranger.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARLEROI
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pendant toute la durée de l’accord-cadre et à tout moment, des commandes peuvent être passées à l’adjudicataire par le pouvoir adjudicateur. Toute commande passée avant l’écoulement du délai de 2 ans devra être réalisée par le prestataire, même si le voyage est organisé au-delà de ce délai. La prestation des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans les délais prévus.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre d'affaires global
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les deux derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Lot 3 : un chiffre d’affaires global de minimum 180 000,00 € au cours de chacun des deux derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Matériel roulant dont le prestataire de services disposera pour l’exécution des services
Description : Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration mentionnant le matériel roulant dont le prestataire de services disposera pour l’exécution des services. Cette liste mentionnera le nombre de véhicules, le modèle, le nombre de places disponibles chauffeur non compris. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - - Pour le lot 3 : Le pouvoir adjudicateur ne fixe aucune exigence en matière de capacité technique pour ce lot.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse. Pour l’ensemble des lots : Le classement des offres sera effectué sur base d’une règle de 3 tenant compte du prix total repris dans l’inventaire. S’agissant d’un accord-cadre pluri-adjudicataires, les 5 meilleures offres du lot concerné seront retenues, pour autant qu’elles soient régulières et sélectionnées. Ce classement servira à attribuer les bons de commande sans nouvelle remise en concurrence.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 13:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit la date d’envoi de la lettre de notification de conclusion de l’accord – cadre aux adjudicataires désignés et est conclu pour une période de 2 ans. L’accord-cadre se terminera, une fois que le délai de 2 ans se sera écoulé.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement : 0207310774_558
Adresse postale : Place Vauban 14-15
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : julia.niset@charleroi.be
Téléphone : +32 71865551
Adresse internet : http://www.charleroi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349470
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa2f6a44-efc5-4621-9f54-ccd58f036c5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00493407-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024