Marché public de services financiers 2024

Marché public de services financiers 2024 Marché public de services financiers

CPV: 66000000 Servicios financieros y de seguros, 66100000 Servicios bancarios y de inversión
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 10:15
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public de services financiers 2024
Organismo adjudicador:
Régie Sportive Communale Andennaise
Número de premio:
2024/10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Sportive Communale Andennaise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services financiers 2024
Description : Marché public de services financiers 2024
Identifiant de la procédure : ceaba20a-1c61-4605-b175-e133210c0517
Identifiant interne : 2024/10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024/10 - 1
Description : Marché public de services financiers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : En vue de démontrer sa capacité financière et économique suffisante, le soumissionnaire produira les références suivantes : bilans, extraits de bilans ou de comptes annuels dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où le prestataire de services est établi. Pour déterminer la capacité financière et économique suffisante, il sera requis un minimum de 50.000.000 euros de chiffres d’affaires.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En vue de démontrer qu’il dispose de l’expérience et de moyens suffisants pour l’exécution du marché, le soumissionnaire produira les documents suivants : 1) Par des titres d'études et professionnels du ou des responsables de l'exécution des services (qui aura/auront qualité de personne(s) de contact au sens de l’article 24.7 du présent cahier des charges). Ceux-ci auront au minimum des titres universitaires ou de hautes écoles. 2) Par une description de l’équipement technique. Cette description doit être succincte et vise uniquement à apporter la preuve (au besoin, par des références ou attestations) que le soumissionnaire est en mesure de fournir le service visé par le présent cahier spécial des charges, en respectant en particulier les 10 points de l’article 24. 3) Pour le soumissionnaire de droit belge, la présentation de son agrément auprès de l'autorité des services et marchés financiers (FSMA: ex-CBFA) lui permettant d'exercer des activités bancaires reprises par la liste prévue à l'article 4 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour le soumissionnaire relevant du droit d'un autre état membre de la Communauté européenne, par la présentation de son habilitation par l'autorité de contrôle de l'état d'origine à exercer des activités bancaires reprises par la liste prévue à l'article 4 de la loi du 25 avril 2014 précitée et, s'il y a lieu, de son enregistrement auprès de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix (pb)
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (par unité) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 10:15 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Sportive Communale Andennaise
Numéro d’enregistrement : 0878105366_4676
Adresse postale : Rue Docteur Melin, 14
Ville : Andenne
Code postal : 5300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@cs.andenne.be
Téléphone : +32 85849520
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : 02 234 93 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47ac6f71-1eab-43b3-8a10-a5cf00478611 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 13/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00769654-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024