MARCHE PUBLIC DE SERVICES Exploitation des installations de distribution du chauffage électrique pour le compte de la Société LOGIREP

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Exploitation des installations de distribution du chauffage électrique pour le compte de la Société LOGIREP - Passation du marché : Appel d'offres ouvert « Procédure Formalisée » en application du Code de la Commande Publique - Exécution du marché selon les règles des marchés privés de …

CPV: 65320000 Explotación de instalaciones eléctricas
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES Exploitation des installations de distribution du chauffage électrique pour le compte de la Société LOGIREP
Organismo adjudicador:
Logirep
Número de premio:
25FS-SRU-0915-T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logirep
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICES Exploitation des installations de distribution du chauffage électrique pour le compte de la Société LOGIREP
Description : MARCHE PUBLIC DE SERVICES Exploitation des installations de distribution du chauffage électrique pour le compte de la Société LOGIREP - Passation du marché : Appel d'offres ouvert « Procédure Formalisée » en application du Code de la Commande Publique - Exécution du marché selon les règles des marchés privés de services
Identifiant de la procédure : 09ae4363-2123-420e-a670-404d5407f6b3
Identifiant interne : 25FS-SRU-0915-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICES Exploitation des installations de distribution du chauffage électrique pour le compte de la Société LOGIREP
Description : MARCHE PUBLIC DE SERVICES Exploitation des installations de distribution du chauffage électrique pour le compte de la Société LOGIREP - Passation du marché : Appel d'offres ouvert « Procédure Formalisée » en application du Code de la Commande Publique - Exécution du marché selon les règles des marchés privés de services
Identifiant interne : S-PF-1622284

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché indiquée sur l'Acte d'Engagement. Sa date d'échéance est le 1er Juillet. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Kbis Pouvoir
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Attestation de port carte professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : Suresnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 71C243AA-9AAC-F1F1-C3E91103B04ADD53
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Logirep
Numéro d’enregistrement : 40535
Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Contact achats et marchés
Adresse électronique : contact.aapc@polylogis.fr
Téléphone : 0140994500
Adresse internet : http://www.polylogis.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 71C243E4-0FCA-5C6B-C7AAF0CBE618785F
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f40df7e2-ed9d-4898-8581-3e071c1aa521 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 16:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00203820-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025