MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA REALISATION D’ANALYSES D’EAU SUR LES SITES DE L’UCLOUVAIN A LOUVAIN-LA-NEUVE ET WOLUWE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA REALISATION D’ANALYSES D’EAU SUR LES SITES DE L’UCLOUVAIN A LOUVAIN-LA-NEUVE ET WOLUWE MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA REALISATION D’ANALYSES D’EAU SUR LES SITES DE L’UCLOUVAIN A LOUVAIN-LA-NEUVE ET WOLUWE - Lot 1 : Analyses des eaux captées, distribuées et …

CPV: 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente, 90400000 Servicios de alcantarillado
Plazo:
30 de enero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA REALISATION D’ANALYSES D’EAU SUR LES SITES DE L’UCLOUVAIN A LOUVAIN-LA-NEUVE ET WOLUWE
Organismo adjudicador:
Université catholique de Louvain
Número de premio:
X23 141

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université catholique de Louvain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA REALISATION D’ANALYSES D’EAU SUR LES SITES DE L’UCLOUVAIN A LOUVAIN-LA-NEUVE ET WOLUWE
Description : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA REALISATION D’ANALYSES D’EAU SUR LES SITES DE L’UCLOUVAIN A LOUVAIN-LA-NEUVE ET WOLUWE
Identifiant de la procédure : f0ecb438-f217-47c8-aeee-067ed714aea9
Identifiant interne : X23 141
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : X23 141 - 1
Description : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA REALISATION D’ANALYSES D’EAU SUR LES SITES DE L’UCLOUVAIN A LOUVAIN-LA-NEUVE ET WOLUWE - Lot 1 : Analyses des eaux captées, distribuées et de process
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Louvain-la-Neuve et Woluwe
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 01/03/2029
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre Le présent marché est un accord-cadre conclu avec un seul adjudicataire où tous les termes sont fixes. Pendant toute la durée de l’accord-cadre, et chaque fois que nécessaire, le pouvoir adjudicateur lui enverra des bons de commande pour formaliser l’attribution des marchés subséquents. Les quantités mentionnées dans le présent cahier spécial des charges et dans l’inventaire sont estimées pour permettre aux soumissionnaires d’avoir une idée de l’ampleur des marchés subséquents. Ces quantités ne sont donc qu’indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. L’attribution du présent accord-cadre n’entraine aucune exclusivité au profit de l’adjudicataire pour les services définis dans les clauses techniques. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée d’un an à dater de la date mentionnée dans le courrier de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée n’excédant pas 4 années.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir CSC
Description : Voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMISSION FEDERALE DE MEDIATION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BABANT WALLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPF JUSTICE
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : X23 141 - 2
Description : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA REALISATION D’ANALYSES D’EAU SUR LES SITES DE L’UCLOUVAIN A LOUVAIN-LA-NEUVE ET WOLUWE - Lot 2 : Analyses des eaux souterraines (piézomètres)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Louvain-la-Neuve et Woluwe
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 01/03/2029
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre Le présent marché est un accord-cadre conclu avec un seul adjudicataire où tous les termes sont fixes. Pendant toute la durée de l’accord-cadre, et chaque fois que nécessaire, le pouvoir adjudicateur lui enverra des bons de commande pour formaliser l’attribution des marchés subséquents. Les quantités mentionnées dans le présent cahier spécial des charges et dans l’inventaire sont estimées pour permettre aux soumissionnaires d’avoir une idée de l’ampleur des marchés subséquents. Ces quantités ne sont donc qu’indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. L’attribution du présent accord-cadre n’entraine aucune exclusivité au profit de l’adjudicataire pour les services définis dans les clauses techniques. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée d’un an à dater de la date mentionnée dans le courrier de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée n’excédant pas 4 années.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir CSC
Description : Voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMISSION FEDERALE DE MEDIATION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BABANT WALLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPF JUSTICE
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : X23 141 - 3
Description : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA REALISATION D’ANALYSES D’EAU SUR LES SITES DE L’UCLOUVAIN A LOUVAIN-LA-NEUVE ET WOLUWE - Lot 3 : Analyses des eaux usées industrielles (EUI)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Louvain-la-Neuve et Woluwe
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 01/03/2029
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre Le présent marché est un accord-cadre conclu avec un seul adjudicataire où tous les termes sont fixes. Pendant toute la durée de l’accord-cadre, et chaque fois que nécessaire, le pouvoir adjudicateur lui enverra des bons de commande pour formaliser l’attribution des marchés subséquents. Les quantités mentionnées dans le présent cahier spécial des charges et dans l’inventaire sont estimées pour permettre aux soumissionnaires d’avoir une idée de l’ampleur des marchés subséquents. Ces quantités ne sont donc qu’indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. L’attribution du présent accord-cadre n’entraine aucune exclusivité au profit de l’adjudicataire pour les services définis dans les clauses techniques. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée d’un an à dater de la date mentionnée dans le courrier de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée n’excédant pas 4 années.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir CSC
Description : Voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMISSION FEDERALE DE MEDIATION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BABANT WALLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPF JUSTICE
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : X23 141 - 4
Description : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA REALISATION D’ANALYSES D’EAU SUR LES SITES DE L’UCLOUVAIN A LOUVAIN-LA-NEUVE ET WOLUWE - Lot 4 : Analyses radiologiques des eaux souterraines
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Louvain-la-Neuve et Woluwe
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 01/03/2029
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre Le présent marché est un accord-cadre conclu avec un seul adjudicataire où tous les termes sont fixes. Pendant toute la durée de l’accord-cadre, et chaque fois que nécessaire, le pouvoir adjudicateur lui enverra des bons de commande pour formaliser l’attribution des marchés subséquents. Les quantités mentionnées dans le présent cahier spécial des charges et dans l’inventaire sont estimées pour permettre aux soumissionnaires d’avoir une idée de l’ampleur des marchés subséquents. Ces quantités ne sont donc qu’indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. L’attribution du présent accord-cadre n’entraine aucune exclusivité au profit de l’adjudicataire pour les services définis dans les clauses techniques. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée d’un an à dater de la date mentionnée dans le courrier de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée n’excédant pas 4 années.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir CSC
Description : Voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMISSION FEDERALE DE MEDIATION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BABANT WALLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPF JUSTICE
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université catholique de Louvain
Numéro d’enregistrement : 0419052272_4765
Département : Université Catholique de Louvain - Gestion Technique du Patrimoine de Louvain-la-Neuve
Adresse postale : 2, avenue Georges Lemaître
Ville : Louvain-La-Neuve
Code postal : 1348
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretaire-gtpl@uclouvain.be
Téléphone : +32 10478900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BABANT WALLON
Numéro d’enregistrement : 03 08357753
Ville : NIVELLES
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : nivelles.tpi.civil@just.fgov.be
Téléphone : 067875151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMMISSION FEDERALE DE MEDIATION
Numéro d’enregistrement : 03083577 53
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : 025522400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SPF JUSTICE
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@just.fgov.be
Téléphone : 055426511
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 195b2e08-25d0-493f-a77a-ee0a25457b30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00760486-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024