Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l’exécution, pendant 48 mois, de missions de balayage des voies et places publiques sur le territoire de la Ville de Bruxelles

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l’exécution, pendant 48 mois, de missions de balayage des voies et places publiques sur le territoire de la Ville de Bruxelles Overheidsopdracht voor diensten tegen prijslijst met het doel de uitvoering, gedurende 48 maanden, van veegopdrachten op de openbare …

CPV: 90612000 Servicios de barrido de calles
Plazo:
4 de marzo de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l’exécution, pendant 48 mois, de missions de balayage des voies et places publiques sur le territoire de la Ville de Bruxelles
Organismo adjudicador:
Bruxelles
Número de premio:
AFA/013602/DDR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l’exécution, pendant 48 mois, de missions de balayage des voies et places publiques sur le territoire de la Ville de Bruxelles
Description : Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l’exécution, pendant 48 mois, de missions de balayage des voies et places publiques sur le territoire de la Ville de Bruxelles
Identifiant de la procédure : aa3e769b-4a60-48d8-ba54-d4bd5a45cd50
Identifiant interne : AFA/013602/DDR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 681 818 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AFA/013602/DDR - 1
Description : Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l’exécution, pendant 48 mois, de missions de balayage des voies et places publiques sur le territoire de la Ville de Bruxelles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 681 818 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution d’un ou de deux service(s) pour des travaux de balayage de voirie faits à la machine qu'il a fourni(s) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. S’il s’agit d’un service, la valeur annuelle de celuici doit être d’au moins € 150.000 hors TVA et ceci pour au moins une des trois dernières années. S’il s’agit de deux services, la valeur annuelle additionnée de ces services est d’au moins € 150.000 hors TVA et ceci pour au moins une des trois dernières années. Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. ll mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Valeur fixe (total) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L’aspect environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Valeur fixe (total) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0207373429_4620
Département : Ville de Bruxelles - Achats & Facilities
Adresse postale : Rue des Halles 4
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cda.sec.cen@brucity.be
Téléphone : +32 22794200
Adresse internet : https://www.brussels.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : rue de la Science 33 / Wetenschapsstraat 33 - 1040 Bruxelles / Brussel - http://www.raadvst-consetat.be - info@conseildetat.be / info@raadvanstate.be
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87262aea-3d6b-4d51-948b-2e17cc5ddad2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00763981-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024