Marché public de maîtrise d'œuvre - RD 1066 - Sécurisation du passage à niveau n°22 à Thann

Les travaux et les objectifs de l'opération sont les suivants:  Séparer les flux routiers et ferroviaires pour améliorer la sécurité et fluidifier la circula-tion sur la RD 1066 ;  Réduire la gêne occasionnée par la RD 1066 : le passage de la route en souterrain ré-duira les nuisances …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71222000 Servicios de arquitectura para instalaciones al aire libre, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public de maîtrise d'œuvre - RD 1066 - Sécurisation du passage à niveau n°22 à Thann
Organismo adjudicador:
Collectivité européenne d'Alsace
Número de premio:
24000190

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de maîtrise d'œuvre - RD 1066 - Sécurisation du passage à niveau n°22 à Thann
Description : Les travaux et les objectifs de l'opération sont les suivants:  Séparer les flux routiers et ferroviaires pour améliorer la sécurité et fluidifier la circula-tion sur la RD 1066 ;  Réduire la gêne occasionnée par la RD 1066 : le passage de la route en souterrain ré-duira les nuisances sonores, la levée de la congestion améliorera la qualité de l'air et permettra d'éviter les itinéraires de shunts par les voies urbaines ;  Maintenir l'itinéraire de convois exceptionnels ;  Permettre des opportunités d'aménagement pour la commune, pour des projets urbains ou de mobilités douces (pistes cyclables, cheminements piétons)  La réalisation d'un ouvrage dénivelé le long de la RD 1066 à Thann en respectant les normes de conceptions routières et de visibilité applicables à ce type de projet.
Identifiant de la procédure : da24d1ed-9686-438e-84ad-75c623742036
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert - Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre - RD 1066 - Sécurisation du passage à niveau n°22 À THANN
Description : Les travaux et les objectifs de l'opération sont les suivants:  Séparer les flux routiers et ferroviaires pour améliorer la sécurité et fluidifier la circula-tion sur la RD 1066 ;  Réduire la gêne occasionnée par la RD 1066 : le passage de la route en souterrain ré-duira les nuisances sonores, la levée de la congestion améliorera la qualité de l'air et permettra d'éviter les itinéraires de shunts par les voies urbaines ;  Maintenir l'itinéraire de convois exceptionnels ;  Permettre des opportunités d'aménagement pour la commune, pour des projets urbains ou de mobilités douces (pistes cyclables, cheminements piétons)  La réalisation d'un ouvrage dénivelé le long de la RD 1066 à Thann en respectant les normes de conceptions routières et de visibilité applicables à ce type de projet.
Identifiant interne : 24000190

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Date de fin de durée : 16/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : situation juridique (DC1 et DC2) + déclaration chiffre d'affaires + références services similaires + titres d'études et titres professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le Règlement de Consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (voir le Règlement de Consultation).
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville : STRASBOURG
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f043aa5-3d0c-4976-b4b7-1d55ffe58f37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 10:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00507729-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024