Marché public de maîtrise d'oeuvre conclu sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence consécutif à un concours retreint en application des articles R2122-6, R.2162-15 à R.2162-26 et R. 2172-1 à R.2172-6 du Code de la commande publique

Le présent marché porte sur la construction d'une médiathèque centrale à Carcassonne, poursuivi sous la maîtrise d'ouvrage du président de Carcassonne Agglo et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la SPL ARAC Le présent marché porte sur la construction d'une médiathèque centrale à Carcassonne, poursuivi sous la maîtrise d'ouvrage du président …

CPV: 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura, 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
Marché public de maîtrise d'oeuvre conclu sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence consécutif à un concours retreint en application des articles R2122-6, R.2162-15 à R.2162-26 et R. 2172-1 à R.2172-6 du Code de la commande publique
Organismo adjudicador:
CARCASSONNE AGGLO
Número de premio:
24006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre conclu sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence consécutif à un concours retreint en application des articles R2122-6, R.2162-15 à R.2162-26 et R. 2172-1 à R.2172-6 du Code de la commande publique
Description : Le présent marché porte sur la construction d'une médiathèque centrale à Carcassonne, poursuivi sous la maîtrise d'ouvrage du président de Carcassonne Agglo et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la SPL ARAC
Identifiant de la procédure : bb480f5f-8c72-4ba6-a11f-9d2f15b9fb08
Identifiant interne : 24006
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 970 900 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre conclu sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence consécutif à un concours retreint en application des articles R2122-6, R.2162-15 à R.2162-26 et R. 2172-1 à R.2172-6 du Code de la commande publique
Description : Le présent marché porte sur la construction d'une médiathèque centrale à Carcassonne, poursuivi sous la maîtrise d'ouvrage du président de Carcassonne Agglo et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la SPL ARAC
Identifiant interne : S-PF-20474

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du traitement architectural et paysager du projet
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation au programme en matière de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et des surfaces
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation au programme concernant le volet technique et environnemental
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et avec le planning prévisionnel de l'opération
Ordre d’importance : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 970 900 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification : Le contrat relève de la directive européenne

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Atelier Stéphane Fernandez
Offre :
Identifiant de l’offre : Atelier Stéphane Fernandez
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 970 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24006pi
Titre : Marché public de maîtrise d'oeuvre conclu sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence consécutif à un concours retreint en application des articles R2122-6, R.2162-15 à R.2162-26 et R. 2172-1 à R.2172-6 du Code de la commande publique
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E5C68AE7-D53E-4D01-4CAB43FCCC0E8FF1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO
Numéro d’enregistrement : 1524
Adresse postale : 1 rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Banquet Régis
Adresse électronique : marches@carcassonne-agglo.fr
Téléphone : 0468105600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : E5C68B01-CD90-6433-61467ECB5035E3F4
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Atelier Stéphane Fernandez
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 20474-1-0-1
Adresse postale : 795 Chemin de Capeau
Ville : Aix en provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0442993714
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5d7dcde-182a-4d24-98d7-4fee109b0ff3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 12:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791096-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024