Marché public de maintenance et d’évolution d’un système de vidéoprotection

Le présent marché vise à assurer la continuité de la maintenance des installations de vidéoprotection et la mise en service de nouvelles installations permettant d’étendre le dispositif en place sur le périmètre de l’agglomération « Mont-Saint-Michel ». Les prestations comprennent : - La fourniture et l’installation de caméras - La …

CPV: 32323500 Sistema de vigilancia por vídeo, 45233292 Instalación de equipo de seguridad
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public de maintenance et d’évolution d’un système de vidéoprotection
Organismo adjudicador:
Etablissement Public du Mont Saint Michel
Número de premio:
EP_2024_13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de maintenance et d’évolution d’un système de vidéoprotection
Description : Le présent marché vise à assurer la continuité de la maintenance des installations de vidéoprotection et la mise en service de nouvelles installations permettant d’étendre le dispositif en place sur le périmètre de l’agglomération « Mont-Saint-Michel ». Les prestations comprennent : - La fourniture et l’installation de caméras - La maintenance préventive et curative du système Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires à la sécurisation du site des travaux. Le prestataire devra réaliser les prestations dans le respect des textes, dispositions, spécifications, règlements, fascicules, normes, prescriptions et autres, régissant les travaux objet du marché.
Identifiant de la procédure : 53a8fd42-4ced-47a7-a382-8275f9d91a09
Identifiant interne : EP_2024_13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite de site : Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux, de l’ampleur des prestations à réaliser et de tous les éléments afférents à l’exécution des prestations. A ces fins, il aura l’obligation d’effectuer une visite sur site pour : - Prendre connaissance complète et entière du parc de caméras existant, - Apprécier toute difficulté inhérente aux sites, aux moyens et ressources, - Contrôler les indications du présent marché. Pour des raisons de sécurité, il ne sera procédé à la remise du synoptique qu’à l'issue de la visite de site, après signature d’un accord de confidentialité. Deux dates de visite sont proposées : - Le mardi 10 septembre 2024 à 14h30. - Le jeudi 19 septembre 2024 à 9h30. Le lieu de rendez-vous est fixé à l’Etablissement public du Mont-Saint-Michel, 16 route de la Caserne à Beauvoir (50170). La demande d’inscription à la visite, à l’une des deux dates, doit se faire via le site KLEKOON. Modifications de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de maintenance et d’évolution d’un système de vidéoprotection
Description : Le présent marché vise à assurer la continuité de la maintenance des installations de vidéoprotection et la mise en service de nouvelles installations permettant d’étendre le dispositif en place sur le périmètre de l’agglomération « Mont-Saint-Michel ». Les prestations comprennent : - La fourniture et l’installation de caméras - La maintenance préventive et curative du système Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires à la sécurisation du site des travaux. Le prestataire devra réaliser les prestations dans le respect des textes, dispositions, spécifications, règlements, fascicules, normes, prescriptions et autres, régissant les travaux objet du marché.
Identifiant interne : a51235bf-b8c4-4e4b-a630-d23c1f063126

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché public composite (marché global et forfaitaire et d’un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents) passé en application des articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique: - Forfaits (hors accord-Cadre) : maintenance préventive et évolutive - Bons de commande (accord-cadre) : maintenance curative et prestations complémentaires de travaux neufs - valeur maximale 280 000 € HT - Marchés subséquents (accord-cadre) : Prestations qui n’auraient pas été expressément définies au sein du BPU mais qui seraient rendues nécessaires pour la bonne exécution de l’opération - valeur maximale 45 000 € HT Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : • Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ) ; • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ); En application de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des imprimés DC1 et DC2 du ministère de l’Economie et des Finances, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document « papier » sera rédigé obligatoirement en français.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ; • une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, objet de la présente consultation ; • l’indication des titres, permis et habilitation pour la réalisation de ce type de prestations.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre (note sur 100 points pondérée à 60%), appréciée d’après la fourniture du cadre de réponse enrichi des informations nécessaires à son évaluation comprenant les sous-critères suivants : Caméras et accessoires : 15 pts Exploitation des flux vidéo : 10 pts Equipements actifs réseau : 20 pts Equipements d'intégration : 5 pts Raccordement à l'énergie : 5 pts Liaisons / communication : 5 pts Génie civil : 5 pts Prestations complémentaires : 15 pts Mise en œuvre de la maintenance préventive : 10 pts Mise en œuvre de la maintenance évolutive : 5 pts Mise en œuvre de la maintenance curative/corrective : 5 pts Total sur : 100 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (note sur 100 points pondérée à 40%) apprécié au regard des informations communiquées dans le D.C.E. (dossier financier) : -Maintenance préventive +maintenance évolutive = noté sur 60 points - Maintenance curative/corrective = noté sur 20 ponts - Montant du DQE (travaux neufs estimés) = noté sur 20 points Total sur 100 points et pondéré à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les dispositions des articles R.2191-32 à R.2191-41 du Code de la commande publique s’appliquent. Une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d’exécution. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie pourra être, au gré, du Titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. A l'expiration du délai de garantie - pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage - cette retenue de garantie sera reversée au prestataire. La constitution d’une caution personnelle et solidaire n’est pas acceptée.
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement. Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés. Si le groupement titulaire du marché est conjoint, chaque membre du groupement s’engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu’il a réalisées. Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures courantes et services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 A défaut d’accord entre les parties, et dans un second temps, chacune d’elles pourra saisir le Tribunal Administratif de Caen dans les formes et délais légaux (article R.312-11 du code de justice administrative). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN Téléphone : 02.31.70.72.72 Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi d'un avis d’attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l’article R.551-7 du code de justice administrative ; - requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public du Mont Saint Michel

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public du Mont Saint Michel
Numéro d’enregistrement : EP_2024_13
Département : Manche
Adresse postale : 16 Route de la Caserne 16 Route de la Caserne
Ville : BEAUVOIR
Code postal : 50170
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Téléphone : 0233890101
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com/
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53a8fd42-4ced-47a7-a382-8275f9d91a09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 11:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00523006-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024