MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE, LIVRAISON DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES ET MISE A DISPOSITION DE MOYENS D'APPROVISIONNEMENT POUR LA VILLE DE GENTILLY ET SES CENTRES DE LOISIRS

FOURNITURE, LIVRAISON DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES ET MISE A DISPOSITION DE MOYENS D'APPROVISIONNEMENT POUR LA VILLE DE GENTILLY ET SES CENTRES DE LOISIRS Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburants pour les véhicules de la Ville (hors engins) par cartes accréditives et services associés Fourniture et …

CPV: 09134000 Gasóleos, 09134200 Combustible para motores diésel, 09135100 Petróleo para calefacción, 30160000 Tarjetas magnéticas
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE, LIVRAISON DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES ET MISE A DISPOSITION DE MOYENS D'APPROVISIONNEMENT POUR LA VILLE DE GENTILLY ET SES CENTRES DE LOISIRS
Organismo adjudicador:
Ville de Gentilly
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gentilly
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE, LIVRAISON DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES ET MISE A DISPOSITION DE MOYENS D'APPROVISIONNEMENT POUR LA VILLE DE GENTILLY ET SES CENTRES DE LOISIRS
Description : FOURNITURE, LIVRAISON DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES ET MISE A DISPOSITION DE MOYENS D'APPROVISIONNEMENT POUR LA VILLE DE GENTILLY ET SES CENTRES DE LOISIRS
Identifiant de la procédure : ea426a93-967f-41dd-8b02-7ffeba8bad22
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
Titre : Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburants pour les véhicules de la Ville (hors engins) par cartes accréditives et services associés
Description : Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburants pour les véhicules de la Ville (hors engins) par cartes accréditives et services associés
Identifiant interne : 25F26

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburants pour les véhicules de la Ville (hors engins) par cartes accréditives et services associés
Description : Fourniture par enlèvement à la pompe de tous types de carburants pour les véhicules de la Ville (hors engins) par cartes accréditives et services associés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : CF. cahier des charges
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Gentilly -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Gentilly -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Gentilly -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Gentilly -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Gentilly -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Gentilly -
Organisation qui traite les offres : Ville de Gentilly -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de fioul domestique pour les centres de loisirs
Description : Fourniture et livraison de fioul domestique pour les centres de loisirs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : CF. cahier des charges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de carburant pour les cuves du CTM
Description : Fourniture de carburant pour les cuves du CTM
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : CF. cahier des charges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Gentilly -
Organisation qui traite les offres : Ville de Gentilly -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fournitures de cartes de recharge universelle pour véhicules électriques
Description : Fournitures de cartes de recharge universelle pour véhicules électriques
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30160000 Cartes magnétiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Cahier des charges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Gentilly
Numéro d’enregistrement : 21940037100015
Adresse postale : 14 place Henri Barbusse
Ville : GENTILLY
Code postal : 94250
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0147405858
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d67561b-1816-4496-8383-f9784e43c334 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 17:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00206509-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025