Marché public de fourniture de bacs roulants pour la collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes

Marché public de fourniture de bacs roulants pour la collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes Marché public de fourniture de bacs roulants pour la collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin …

CPV: 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public de fourniture de bacs roulants pour la collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de fourniture de bacs roulants pour la collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes
Description : Marché public de fourniture de bacs roulants pour la collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes
Identifiant de la procédure : fb8e5d04-adf0-46ae-a887-b64865632270
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert et attribution du marché par la commission d'appel d'offres.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de fourniture de bacs roulants pour la collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes
Description : Marché public de fourniture de bacs roulants pour la collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Dépôt de la facture sur la plateforme Chorus Pro.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Numéro d’enregistrement : 24170069900085
Département : 17
Adresse postale : 24 rue Dubois Meynardie CS 50028
Ville : Marennes
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bassin-de-marennes.com
Téléphone : +33 546859841
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.bassin-de-marennes.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65972e71-d0d1-4c2c-8eb5-92805b8c3483 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 12:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00208175-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025