Marché public d'exploitation du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon

Le marché a pour objet le paramétrage et l'entretien-maintenance des équipements pour le stationnement en surface et au parking du Bataillon, ainsi que l'exploitation générale du stationnement comprenant notamment le contrôle de la voirie et la gestion des RAPO et du contentieux CCSP. Le marché est composé de deux parties. …

CPV: 63712400 Servicios de estacionamiento
Lugar de ejecución:
Marché public d'exploitation du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon
Organismo adjudicador:
Ville de Joinville-le-Pont
Número de premio:
24F21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Joinville-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public d'exploitation du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon
Description : Le marché a pour objet le paramétrage et l'entretien-maintenance des équipements pour le stationnement en surface et au parking du Bataillon, ainsi que l'exploitation générale du stationnement comprenant notamment le contrôle de la voirie et la gestion des RAPO et du contentieux CCSP. Le marché est composé de deux parties. La première partie est une tranche ferme qui est elle-même composée de deux parties : une partie principale de prestations régulières (dans le périmètre mentionné à l'article 2 du CCTP) sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire ; et une petite partie en accord-cadre à bons de commande (pour les horodateurs supplémentaires à installer et leur maintenance) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 20 horodateurs supplémentaires pour l'ensemble de la durée du marché. La seconde partie est composée de sept tranches optionnelles (que les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer dans leurs offres) qui correspondent à sept zones supplémentaires d'exécution des prestations.
Identifiant de la procédure : a1f5ee05-e371-402b-af56-9a8118476da7
Avis précédent : 4292228c-a60b-4ee4-8db8-a234f198f9d8-01
Identifiant interne : 24F21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public d'exploitation du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon
Description : Le marché a pour objet le paramétrage et l'entretien-maintenance des équipements pour le stationnement en surface et au parking du Bataillon, ainsi que l'exploitation générale du stationnement comprenant notamment le contrôle de la voirie et la gestion des RAPO et du contentieux CCSP. Le marché est composé de deux parties. La première partie est une tranche ferme qui est elle-même composée de deux parties : une partie principale de prestations régulières (dans le périmètre mentionné à l'article 2 du CCTP) sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire ; et une petite partie en accord-cadre à bons de commande (pour les horodateurs supplémentaires à installer et leur maintenance) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 20 horodateurs supplémentaires pour l'ensemble de la durée du marché. La seconde partie est composée de sept tranches optionnelles (que les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer dans leurs offres) qui correspondent à sept zones supplémentaires d'exécution des prestations.
Identifiant interne : 24F21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique, - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique. - Si une tranche optionnelle est retenue, affermissement de cette option par courrier recommandé à tout moment de l'exécution du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Joinville-le-Pont
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché a été attribué le 12/02/2025 à la société SAS INDIGO VOIRIE pour un prix estimé à 811 135,50 euros TTC (prix de la tranche ferme : 457 833,60 Euros TTC ; prix des tranches optionnelles : 270 693,90 Euros TTC ; prix estimé de la partie à bons de commande : 82 608 Euros TTC). Nous vous informons de la signature du marché le 24/02/2025 avec la société SAS INDIGO VOIRIE et notifié le 25/02/2025. Il s'agit d'un contrat relatif à l'exploitation du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon. Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact mentionnés dans le présent avis).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité de l'organisation, des moyens matériels et humains mobilisés par le Titulaire pour l'exploitation du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La pertinence de l'organisation proposée par le candidat en matière d'information et de communication
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité des horodateurs supplémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le Tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le Tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Joinville-le-Pont - Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Joinville-le-Pont
Organisation qui signe le marché : Ville de Joinville-le-Pont

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 177 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 177 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS INDIGO VOIRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société SAS INDIGO VOIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24F21
Titre : Marché public d'exploitation du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Joinville-le-Pont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement : 21940042100018
Adresse postale : 23, rue de Paris Hôtel de Ville
Ville : Joinville-le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire - Olivier DOSNE
Adresse électronique : m-public@joinvillelepont.fr
Téléphone : +33 149766056
Télécopieur : +33 148895319
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ygX89z2pmI
Autres points de contact :
Nom officiel : Service de la commande publique
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ygX89z2pmI
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS INDIGO VOIRIE
Numéro d’enregistrement : 89217837700040
Adresse postale : The Curve - 48/50 avenue du Général de Gaulle
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 158794700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SAS INDIGO VOIRIE
Adresse postale : The Curve - 48/50 avenue du Général de Gaulle
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 278df51e-50fc-46d7-b4d6-6b0d04def5a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00146790-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025