Marché public d'assurances

Le marché concerne l'assurance Responsabilité Civile Hospitalière et l'Assurance Protection Juridique. Le marché concerne l'assurance Responsabilité Civile Hospitalière et l'Assurance Protection Juridique.

CPV: 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché public d'assurances
Organismo adjudicador:
CHI EPSM DE L OISE
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHI EPSM DE L OISE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public d'assurances
Description : Le marché concerne l'assurance Responsabilité Civile Hospitalière et l'Assurance Protection Juridique.
Identifiant de la procédure : 00e8c4b2-3e93-4110-af80-0c976d8c005d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public d'assurances
Description : Le marché concerne l'assurance Responsabilité Civile Hospitalière et l'Assurance Protection Juridique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CHI EPSM DE L OISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHI EPSM DE L OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHI EPSM DE L OISE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHI EPSM DE L OISE
Numéro d’enregistrement : 26600711100013
Adresse postale : Direction affaires logistiques 2 RUE DES FINETS
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : stachatsmail@chi-clermont.fr
Téléphone : +33344776511
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca79f76e-5d55-4638-9ebf-16f705b8eaeb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 12:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00628115-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024