Marché public ayant pour objet le soutien à la supervision indépendante de la construction du site de stockage en surface pour déchets radioactifs à Dessel

De opdracht heeft als onderwerp de ondersteuning van de Dienst Fysische Controle (DFC) van NIRAS bij haar onafhankelijke controle op de bouw van de oppervlakteberging voor radioactief categorie A-afval te Dessel. Le marché a pour objet le soutien du Service de Contrôle Physique (SCP) de l'ONDRAF dans sa vérification indépendante …

CPV: 71247000 Supervisión del trabajo de construcción, 45222110 Trabajos de construcción de vertederos de residuos, 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción, 45113000 Trabajos a pie de obra, 45251111 Construcción de reactor nuclear, 71315400 Servicios de inspección de edificios
Lugar de ejecución:
Marché public ayant pour objet le soutien à la supervision indépendante de la construction du site de stockage en surface pour déchets radioactifs à Dessel
Organismo adjudicador:
Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Número de premio:
NOCA 2024-1626

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public ayant pour objet le soutien à la supervision indépendante de la construction du site de stockage en surface pour déchets radioactifs à Dessel
Description : Le marché a pour objet le soutien du Service de Contrôle Physique (SCP) de l'ONDRAF dans sa vérification indépendante de la construction du site de stockage en surface pour les déchets radioactifs de catégorie A à Dessel.
Identifiant de la procédure : 034c7a2b-a518-41bc-804a-37bd2c9e6095
Identifiant interne : NOCA 2024-1626
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222110 Travaux de construction de décharges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251111 Travaux de construction d'un réacteur nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir document

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NOCA 2024-1626 - 1
Description : Marché public ayant pour objet le soutien à la supervision indépendante de la construction du site de stockage en surface pour déchets radioactifs à Dessel
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222110 Travaux de construction de décharges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251111 Travaux de construction d'un réacteur nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Turnhout ( BE213 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir document

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sera mentionné dans le cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Numéro d’enregistrement : 0222116241_1237
Adresse postale : Avenue des Arts 14
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : aankoop@nirond.be
Téléphone : +32 2 212 10 01
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Bruxelles
Pays : Belgique
Adresse électronique : budget@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c85fbd56-7de3-49fc-bf74-df1ad40b746e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00525547-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024