MARCHE POUR PASSATION D'UN MANDAT DE COMMERCIALISATION POUR LA VENTE EN BLOC DE 53 LOGEMENTS LIBRES A NEUILLY-SUR-SEINE (VENTE EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT)

Dans le cadre de l'opération de construction d'équipements publics, de 201 logements sociaux et 53 logements en accession libre, le GIE Grand Paris Habitat entend recourir à des prestataires externes pour la recherche d'acquéreur en vue de la vente en bloc de 53 lots en accession libre en état futur …

CPV: 70123000 Venta de bienes raíces
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE POUR PASSATION D'UN MANDAT DE COMMERCIALISATION POUR LA VENTE EN BLOC DE 53 LOGEMENTS LIBRES A NEUILLY-SUR-SEINE (VENTE EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT)
Organismo adjudicador:
Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Número de premio:
CDCHS-DP4-PF-FS-2024-45

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE POUR PASSATION D'UN MANDAT DE COMMERCIALISATION POUR LA VENTE EN BLOC DE 53 LOGEMENTS LIBRES A NEUILLY-SUR-SEINE (VENTE EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT)
Description : Dans le cadre de l'opération de construction d'équipements publics, de 201 logements sociaux et 53 logements en accession libre, le GIE Grand Paris Habitat entend recourir à des prestataires externes pour la recherche d'acquéreur en vue de la vente en bloc de 53 lots en accession libre en état futur d'achèvement. Le présent règlement de la consultation porte sur la passation d'un mandat de commecialisation, portant sur les 53 logements libres, 74 places de stationnements et 29 caves en état futur d'achèvement. L'ensemble immobilier se situe en cœur d'îlot au 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine. Il s'étend du R-1 au R+6 et est composé principalement de : • 2 bâtiments indépendants (cage D et E), • 53 lots d'habitation développant 4643 m² SHAB environ, • 74 places de stationnement, • 29 caves
Identifiant de la procédure : 982e4d85-177a-4364-91f8-1b36792229e7
Identifiant interne : CDCHS-DP4-PF-FS-2024-45
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE POUR PASSATION D'UN MANDAT DE COMMERCIALISATION POUR LA VENTE EN BLOC DE 53 LOGEMENTS LIBRES A NEUILLY-SUR-SEINE (VENTE EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT)
Description : Dans le cadre de l'opération de construction d'équipements publics, de 201 logements sociaux et 53 logements en accession libre, le GIE Grand Paris Habitat entend recourir à des prestataires externes pour la recherche d'acquéreur en vue de la vente en bloc de 53 lots en accession libre en état futur d'achèvement. Le présent règlement de la consultation porte sur la passation d'un mandat de commecialisation, portant sur les 53 logements libres, 74 places de stationnements et 29 caves en état futur d'achèvement. L'ensemble immobilier se situe en coeur d'îlot au 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine. Il s'étend du R-1 au R+6 et est composé principalement de : • 2 bâtiments indépendants (cage D et E), • 53 lots d'habitation développant 4643 m² SHAB environ, • 74 places de stationnement, • 29 caves
Identifiant interne : CDCHS-DP4-PF-FS-2024-45

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères sont énoncés dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les critères sont énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Informations disponibles dans le règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 80877635500022
Adresse postale : IMMEUBLE GALAXIE 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0180497803
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a74246e5-e3ff-48b6-8d36-7be7bc0dbd23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 17:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00533395-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024