Marché pour la réalisation de l’étude d’impact d’un projet éolien en vue du dépôt d’une demande d’autorisation environnementale – Département Maine-et-Loire (49)

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats. Marché pour la réalisation de l’étude d’impact d’un projet éolien en vue du …

CPV: 71313400 Evaluación del impacto ambiental para la construcción
Lugar de ejecución:
Marché pour la réalisation de l’étude d’impact d’un projet éolien en vue du dépôt d’une demande d’autorisation environnementale – Département Maine-et-Loire (49)
Organismo adjudicador:
ALTER ENERGIES
Número de premio:
AOA 5251 24 131

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER ENERGIES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché pour la réalisation de l’étude d’impact d’un projet éolien en vue du dépôt d’une demande d’autorisation environnementale – Département Maine-et-Loire (49)
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure : 36eb922c-d95f-4649-9e3c-36a11b050454
Identifiant interne : AOA 5251 24 131
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché pour la réalisation de l’étude d’impact d’un projet éolien en vue du dépôt d’une demande d’autorisation environnementale – Département Maine-et-Loire (49)
Description : Marché pour la réalisation de l’étude d’impact d’un projet éolien en vue du dépôt d’une demande d’autorisation environnementale – Département Maine-et-Loire (49)
Identifiant interne : AOA 5251 24 131

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER ENERGIES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALTER ENERGIES
Organisation qui signe le marché : ALTER ENERGIES
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 163 850 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement INDDIGO/GAMBA/SYNAPSE/CERA ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement INDDIGO/GAMBA/SYNAPSE/CERA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 163 850 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché pour la réalisation de l’étude d’impact d’un projet éolien en vue du dépôt d’une demande d’autorisation environnementale – Département Maine-et-Loire (49)
Titre : Marché pour la réalisation de l’étude d’impact d’un projet éolien en vue du dépôt d’une demande d’autorisation environnementale – Département Maine-et-Loire (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ALTER ENERGIES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 51990467600649
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0241182121
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement INDDIGO/GAMBA/SYNAPSE/CERA ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 40225042700190
Adresse postale : 367 Avenue du Grand Ariéta CS 52401
Ville : CHAMBERY CEDEX
Code postal : 73024
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : inddigo@inddigo.com
Téléphone : 0479698969
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61429277-bdf4-4b80-8f62-872758d92541 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 16:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00730432-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024