Marché portant sur la gestion et l'exploitation de la déchèterie

Le présent marché concernent l'ensemble des prestations liées à l'exploitation du « haut de quai » et du « bas de quai » de la déchèterie de Valserhône ainsi que l'installation, la gestion et la maintenance du contrôle d'accès par plaques minéralogiques sur les trois déchèteries de Terre Valserhône l'Interco …

CPV: 42961100 Sistema de control de acceso, 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché portant sur la gestion et l'exploitation de la déchèterie
Organismo adjudicador:
TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Número de premio:
202423

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché portant sur la gestion et l'exploitation de la déchèterie
Description : Le présent marché concernent l'ensemble des prestations liées à l'exploitation du « haut de quai » et du « bas de quai » de la déchèterie de Valserhône ainsi que l'installation, la gestion et la maintenance du contrôle d'accès par plaques minéralogiques sur les trois déchèteries de Terre Valserhône l'Interco (Valserhône, Injoux-Genissiat et Champfromier)
Identifiant de la procédure : aff1c77a-2d55-4b21-af7c-0d47cee2f86f
Identifiant interne : 202423
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : commune de Vaslerhône
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site de la déchetterie de Valserhône. Les visites seront organisées le mercredi 15 janvier 2025 à 14h00 et le jeudi 16 janvier 2025 à 09h00. Le marché court à compter du 15 avril 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché portant sur la gestion et l'exploitation de la déchèterie
Description : Le présent marché concernent l'ensemble des prestations liées à l'exploitation du « haut de quai » et du « bas de quai » de la déchèterie de Valserhône ainsi que l'installation, la gestion et la maintenance du contrôle d'accès par plaques minéralogiques sur les trois déchèteries de Terre Valserhône l'Interco (Valserhône, Injoux-Genissiat et Champfromier)
Identifiant interne : S-PF-1577833

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) : collecte des déchets amiantés Possibilité de prestation similaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : commune de Vaslerhône
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 72 mois. La reconduction se fera par reconduction expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement en 2030-2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F4D12A84-F31F-AF07-41DE6D42B854BCF8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Numéro d’enregistrement : 447
Adresse postale : 35 rue de la Poste Chatillon En Michaille
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : PERREARD Patrick
Adresse électronique : info@terrevalserhone.fr
Téléphone : 0450481978
Télécopieur : 0450480922
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F4D12AA5-F0A1-40D6-8D0F0041C8A69970
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83c3eabc-1a0b-44ae-a5cb-0db216a42cdc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 19:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792056-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024