Marché portant sur la gestion d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage

L'aire d'accueil des gens du voyage de Valserhône comporte 22 emplacements et peut donc accueillir 44 caravanes toute l'année. L'aire comprend : - 1 bâtiment d'accueil - 5 bâtiments sanitaires L'aire d'accueil des gens du voyage de Valserhône comporte 22 emplacements et peut donc accueillir 44 caravanes toute l'année. L'aire …

CPV: 55221000 Servicios para acampada con caravana
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché portant sur la gestion d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage
Organismo adjudicador:
TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Número de premio:
202415

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché portant sur la gestion d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage
Description : L'aire d'accueil des gens du voyage de Valserhône comporte 22 emplacements et peut donc accueillir 44 caravanes toute l'année. L'aire comprend : - 1 bâtiment d'accueil - 5 bâtiments sanitaires
Identifiant de la procédure : 481f069f-24c7-45f1-8579-a19e309f4b7b
Identifiant interne : 202415
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue des Frères Lumière
Ville : Valserhône
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite de site est facultative. Il est prévu deux créneaux pour la visite des sites : - Mardi 5 novembre 2024 à 14h00 - Vendredi 8 novembre 2024 à 14h00 Les candidats doivent confirmer leur présence à l'un ou l'autre des créneaux (cf Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché portant sur la gestion d'une aire d'accueil destinée aux gens du voyage
Description : L'aire d'accueil des gens du voyage de Valserhône comporte 22 emplacements et peut donc accueillir 44 caravanes toute l'année. L'aire comprend : - 1 bâtiment d'accueil - 5 bâtiments sanitaires
Identifiant interne : S-PF-1545076

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue des Frères Lumière
Ville : Valserhône
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est reconductible 2 fois pour 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois. La reconduction se fera tacitement sauf dénonciation par la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique - Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1903F85E-B941-3169-B8DBF9429963FAFA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Numéro d’enregistrement : 447
Adresse postale : 35 rue de la Poste Chatillon En Michaille
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : PERREARD Patrick
Adresse électronique : info@terrevalserhone.fr
Téléphone : 0450481978
Télécopieur : 0450480922
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1903F879-AB87-B6AF-6D9D6621ECE46CC8
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e59bf27b-eb44-4819-a5d5-8a3034f3680d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 22:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00635528-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024