Marché pluriannuel (48 mois) de services pour la location et la collecte des conteneurs et le traitement de Déchets solides et médicaux ainsi que l’assainissement de stands de tir dans les quartiers et camps militaires (7 lots).

Ce contrat concerne : (1) Les déchets solides : La location et l’installation de conteneurs à déchets ; La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; La collecte des déchets triés; L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées. (2) Les déchets médicaux …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90510000 Eliminación y tratamiento de desperdicios, 90520000 Servicios de residuos radiactivos, tóxicos, médicos y peligrosos
Plazo:
9 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché pluriannuel (48 mois) de services pour la location et la collecte des conteneurs et le traitement de Déchets solides et médicaux ainsi que l’assainissement de stands de tir dans les quartiers et camps militaires (7 lots).
Organismo adjudicador:
Ministerie van Defensie
Número de premio:
24ISAFV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché pluriannuel (48 mois) de services pour la location et la collecte des conteneurs et le traitement de Déchets solides et médicaux ainsi que l’assainissement de stands de tir dans les quartiers et camps militaires (7 lots).
Description : Ce contrat concerne : (1) Les déchets solides : La location et l’installation de conteneurs à déchets ; La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; La collecte des déchets triés; L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées. (2) Les déchets médicaux : L’enlèvement et la destruction de déchets médicaux (déchets hospitaliers, médicaments périmés, produits réactifs et biocides), la fourniture de récipients spécifiques, ainsi que le nettoyage de laboratoires. (3) L’assainissement de stands de tir : Le criblage du stand et le triage des déchets ; La remise en place du sable criblé ; Le traitement déchets de munition (plomb et laiton mélangés) ; Le traitement et transport sable pollué ; Le remplacement du sable pollué.
Identifiant de la procédure : adf073b7-b367-4529-b9ae-7e709ee7ee4a
Identifiant interne : 24ISAFV
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Plateau Bruges
Description : Les déchets solides : Ce marché comprend : - La location et l’installation de conteneurs à déchets ; - La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; - La collecte des déchets triés ; - L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées ; - La présentation des formulaires d’identification ; - La présentation sous forme digitale des registres des déchets par quartier militaire ; - La transmission à la Défense des registres des déchets ; - La fourniture de conseils avisés.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Brugge ( BE251 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir CSCh 24ISAFV

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Plateau Peutie/Evere
Description : (1) Les déchets solides : Ce marché comprend : - La location et l’installation de conteneurs à déchets ; - La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; - La collecte des déchets triés ; - L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées ; - La présentation des formulaires d’identification ; - La présentation sous forme digitale des registres des déchets par quartier militaire ; - La transmission à la Défense des registres des déchets ; - La fourniture de conseils avisés. (2) Les déchets médicaux : L’objet du marché consiste à l’enlèvement et la destruction de déchets médicaux (déchets hospitaliers, médicaments périmés, produits réactifs et biocides). Ce marché comprend : - La fourniture de récipients spécifiques pour la collecte des déchets médicaux ; - La collecte et le traitement des déchets.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir CSCh 24ISAFV

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Plateau Rocourt/Marche-En-Famenne
Description : Les déchets solides : Ce marché comprend : - La location et l’installation de conteneurs à déchets ; - La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; - La collecte des déchets triés ; - L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées ; - La présentation des formulaires d’identification ; - La présentation sous forme digitale des registres des déchets par quartier militaire ; - La transmission à la Défense des registres des déchets ; - La fourniture de conseils avisés.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir CSCh 24ISAFV

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Plateau Leopoldsburg/Berlaar
Description : Les déchets solides : Ce marché comprend : - La location et l’installation de conteneurs à déchets ; - La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; - La collecte des déchets triés ; - L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées ; - La présentation des formulaires d’identification ; - La présentation sous forme digitale des registres des déchets par quartier militaire ; - La transmission à la Défense des registres des déchets ; - La fourniture de conseils avisés.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Hasselt ( BE224 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir CSCh 24ISAFV

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Plateau Beauvechain
Description : (1) Les déchets solides : Ce marché comprend : - La location et l’installation de conteneurs à déchets ; - La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; - La collecte des déchets triés ; - L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées ; - La présentation des formulaires d’identification ; - La présentation sous forme digitale des registres des déchets par quartier militaire ; - La transmission à la Défense des registres des déchets ; - La fourniture de conseils avisés. (2) Les déchets médicaux : L’objet du marché consiste à l’enlèvement et la destruction de déchets médicaux (déchets hospitaliers, médicaments périmés, produits réactifs et biocides). Ce marché comprend : - La fourniture de récipients spécifiques pour la collecte des déchets médicaux ; - La collecte et le traitement des déchets.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir CSCh 24ISAFV

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Plateau Florennes
Description : Les déchets solides : Ce marché comprend : - La location et l’installation de conteneurs à déchets ; - La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; - La collecte des déchets triés ; - L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées ; - La présentation des formulaires d’identification ; - La présentation sous forme digitale des registres des déchets par quartier militaire ; - La transmission à la Défense des registres des déchets ; - La fourniture de conseils avisés.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir CSCh 24ISAFV

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assainissement de stands de tir
Description : L’assainissement de stands de tir. Ce marché comprend : - Le criblage du stand et le triage des déchets ; - La remise en place du sable criblé ; - Le traitement déchets de munition (plomb et laiton mélangés) ; - Le traitement et transport sable pollué ; - Le remplacement du sable pollué.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir CSCh 24ISAFV

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6402
Département : MRMP-I/S - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone : +3224416156
Adresse internet : https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : rue de la Science 33 B-1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 02 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cff4f0b2-1a2e-4133-b041-4fe8272f23d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682433-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024