Marché n°2024-13 : Vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise

Les missions seront les suivantes : - vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des logements existants (estimées à 1 854 sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif des logements existants n'ayant jamais été contrôlés (estimés à environ 30 …

CPV: 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Lugar de ejecución:
Marché n°2024-13 : Vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise
Organismo adjudicador:
Communauté de communes du Pays de Falaise
Número de premio:
PPP22R-11/4067/2024-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Falaise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché n°2024-13 : Vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise
Description : Les missions seront les suivantes : - vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des logements existants (estimées à 1 854 sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif des logements existants n'ayant jamais été contrôlés (estimés à environ 30 installations sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif liés aux ventes immobilières (environ 90 par an) ; - contrôles de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif (environ une quinzaine par an).
Identifiant de la procédure : f2b34513-ef08-406f-bda7-d5deb047de10
Identifiant interne : PPP22R-11/4067/2024-13
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 235 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché n°2024-13 : Vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise
Description : Les missions seront les suivantes : - vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des logements existants (estimées à 1 854 sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif des logements existants n'ayant jamais été contrôlés (estimés à environ 30 installations sur la durée du marché) ; - contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif liés aux ventes immobilières (environ 90 par an) ; - contrôles de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif (environ une quinzaine par an).
Identifiant interne : 2024-13_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Ville : FALAISE
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Pays de Falaise

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 235 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays de Falaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays de Falaise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 204 705 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EF Etudes
Offre :
Identifiant de l’offre : EF Etudes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 204 705 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-12
Titre : Marché n°2024-13 : Vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays de Falaise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 204 705 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 234 242 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement : 24140051400196
Adresse postale : Z.A de Guibray – rue de l’industrie
Ville : FALAISE
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Christine LAMY
Adresse électronique : clamy@paysdefalaise.fr
Téléphone : +33 661814275
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 230707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EF Etudes
Numéro d’enregistrement : 3494356100077
Adresse postale : ZA Le Chemin Renault
Ville : St Germain sur Ille
Code postal : 35250
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Pascale TALBOT
Adresse électronique : commercial@ef-etudes.fr
Téléphone : +33 299554141
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a3b86ed-a663-4624-8d05-4491c57574ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 10:09 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793515-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024