Marché national de relevé d'obstacles pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne

L'accord-cadre porte sur les campagnes d'acquisition de données de terrain et d'obstacles à la navigation aérienne pour les aérodromes français (métropole et outre-mer), par des techniques variées (photogrammétrie aérienne, spatiale, Lidar, relevés terrain...) Campagnes d'acquisition de données de terrain et d'obstacles à la navigation aérienne pour les aérodromes français (métropole …

CPV: 71351810 Servicios topográficos, 79961200 Servicios de fotografía aérea
Lugar de ejecución:
Marché national de relevé d'obstacles pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne
Organismo adjudicador:
DGAC - DSNA
Número de premio:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGAC - DSNA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché national de relevé d'obstacles pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne
Description : L'accord-cadre porte sur les campagnes d'acquisition de données de terrain et d'obstacles à la navigation aérienne pour les aérodromes français (métropole et outre-mer), par des techniques variées (photogrammétrie aérienne, spatiale, Lidar, relevés terrain...)
Identifiant de la procédure : af9808ce-1346-428d-a32d-8aa5af0f49a9
Avis précédent : c472c57c-56a9-4a1a-ba03-b858aacb2ec0-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79961200 Services de photographie aérienne

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché national de relevé d'obstacles pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne
Description : Campagnes d'acquisition de données de terrain et d'obstacles à la navigation aérienne pour les aérodromes français (métropole et outre-mer), par des techniques variées (photogrammétrie aérienne, spatiale, Lidar, relevés terrain...)
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79961200 Services de photographie aérienne

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 31 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 31 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAC - DSNA -
Organisation qui signe le marché : DGAC - DSNA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 780 800 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OPSIA AVIATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OPSIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 780 800 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DSNAEC-004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 19/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : c472c57c-56a9-4a1a-ba03-b858aacb2ec0-01
Organisation qui signe le marché : DGAC - DSNA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPSIA AVIATION
Numéro d’enregistrement : 44932587700016
Ville : LA VALETTE DU VAR
Code postal : 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@opsia.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGAC - DSNA
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 69 57 60 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26fe26c8-e234-4d89-86a2-0b08bea249ad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00155810-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025