Marché national de fourniture de livraison, évacuation des anciens appareils électroménagers ainsi que les éventuelles prestations de pose, dépose, et mise en service.

Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats des prestations de fourniture, livraison, évacuation des anciens appareils électroménagers ainsi que les éventuelles prestations de pose, dépose, et mise en service. Fournir à l'ensemble des adhérents de la Centrale des prestations de fourniture, …

CPV: 39700000 Aparatos domésticos, 39710000 Aparatos electrodomésticos
Plazo:
25 de marzo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché national de fourniture de livraison, évacuation des anciens appareils électroménagers ainsi que les éventuelles prestations de pose, dépose, et mise en service.
Organismo adjudicador:
CNOUS
Número de premio:
2025003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNOUS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché national de fourniture de livraison, évacuation des anciens appareils électroménagers ainsi que les éventuelles prestations de pose, dépose, et mise en service.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats des prestations de fourniture, livraison, évacuation des anciens appareils électroménagers ainsi que les éventuelles prestations de pose, dépose, et mise en service.
Identifiant de la procédure : f099b84c-6bdd-4e59-b3f7-5c914711436b
Identifiant interne : 2025003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 950 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournir des prestations de fourniture, livraison, évacuation des anciens appareils électroménagers ainsi que les éventuelles prestations de pose, dépose, et mise en service.
Description : Fournir à l'ensemble des adhérents de la Centrale des prestations de fourniture, livraison, évacuation des anciens appareils électroménagers ainsi que les éventuelles prestations de pose, dépose, et mise en service.
Identifiant interne : 2025003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'analyse des offres sont joints au règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'analyse des offres sont joints au règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : 30 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNOUS
Numéro d’enregistrement : 18004401800026
Adresse postale : 60, boulevard du lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : centrale@cnous.fr
Téléphone : 01 71 22 98 44
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy
Ville : Cergy
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 44 49 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : df14e74b-0c76-49bd-9660-b17a5f4b90c5-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Correction de l'adresse de présentation de l'offre et de l'adresse d'accès aux documents du marché. Adresse à prendre en compte : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2710858&orgAcronyme=f2h Report de la date limite de réception des offres au 25/03/2025 12h00

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Correction de l'adresse d'accès aux documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2710858&orgAcronyme=f2h
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8fc9901-bbac-4b3d-9532-2890200efee7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00130449-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025