Marché mutualisé de travaux de voirie

Il s'agit d'un marché mutualisé destiné à couvrir les besoins de la Communauté de communes Bretagne Romantique et des communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer. Lot 1 : Travaux de voirie …

CPV: 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras
Plazo:
15 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché mutualisé de travaux de voirie
Organismo adjudicador:
Groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Bretagne romantique regroupant les communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Bretagne romantique regroupant les communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché mutualisé de travaux de voirie
Description : Il s'agit d'un marché mutualisé destiné à couvrir les besoins de la Communauté de communes Bretagne Romantique et des communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer.
Identifiant de la procédure : eadf30a0-5d1c-4440-bf29-03e8e10c33c6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Motifs d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ».

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Travaux de voirie en enrobés
Description : Lot 1 : Travaux de voirie en enrobés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques, financières et des références professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères multiples dont - Moyens humains et matériels affectés aux interventions (10 pts) -Délais d'intervention (10 pts) -Mesures pour assurer la sécurité sur le chantier (10 pts) -Mesures pour s'assurer de la qualité des prestations (10 pts) -Qualité des fournitures envisagées (10 pts) - Prix : 40 % - Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2024
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Bretagne romantique regroupant les communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Bretagne romantique regroupant les communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Entretien des voiries par point à temps automatique
Description : Lot 2 : Entretien des voiries par point à temps automatique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités techniques, financières et des références professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères multiples dont : -Moyens humains et matériels affectés aux interventions (10 pts) -Délais d'intervention (10 pts) -Mesures pour assurer la sécurité sur le chantier (10 pts) -Mesures pour s'assurer de la qualité des prestations (10 pts) -Qualité des fournitures envisagées (10 pts) -Prix(40 %) -Performance en matière de protection de l'environnement (10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2024
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Bretagne romantique regroupant les communes de Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé, Lanrigan, La Baussaine, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Québriac, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Léger-des-Prés, Tinténiac, Tréméheuc et Trimer
Numéro d’enregistrement : 24350073300114
Adresse postale : 22 rue des coteaux
Ville : La Chapelle-aux-Filtzméens
Code postal : 35190
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@bretagneromantique.fr
Téléphone : 0299452345
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e356d80-8453-4e4f-9aa2-a3484100bcd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558133-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024