Marché mutualisé de prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

L'Assurance Maladie de L'Isère, désignée CPAM de l'Isère, ainsi que les onze (11) caisses d'Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l'Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de …

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios, 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Plazo:
12 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché mutualisé de prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Organismo adjudicador:
Assurance Maladie de l'Isère
Número de premio:
2024PRA01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assurance Maladie de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché mutualisé de prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Description : L'Assurance Maladie de L'Isère, désignée CPAM de l'Isère, ainsi que les onze (11) caisses d'Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l'Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
Identifiant de la procédure : bb0f647f-ffb4-47e4-b390-34318a7cb744
Identifiant interne : 2024PRA01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est, quant à elle, celle de l'accord-cadre, tel que le prévoit l'article L.2125-1-1° du code précité. Plus précisément, les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles R.2162-2 alinéa premier et R.2162-10 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu avec trois (3) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables. Si cette condition n'est pas remplie, l'accord-cadre pourra être conclu avec deux (2) titulaires par lot.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue des Alliés
Ville : GRENOBLE CEDEX 9
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché passé dans le cadre du groupement de commandes des 12 CPAM de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dénommé PRA (Pôle Régional des Achats), coordonné par la CPAM de l'Isère (38). Ce groupement est composé des 11 autres CPAM suivantes : CPAM Ain (01) Siège : 1 Place de la Grenouillère, 01015 Bourg-en-Bresse ; CPAM Allier (03) Siège : 9 et 11 rue Achille Roche, 03000 Moulins ; CPAM Ardèche (07) Siège : 6 Avenue de l'Europe-Unie, 07007 Privas ; CPAM Cantal (15) Siège : 15 rue Pierre Marty, 15000 Aurillac ; CPAM Drôme (26) Siège : 6 Avenue Edouard Herriot, 26000 Valence ; CPAM Loire (42) Siège : 1 Parvis-Pierre-Laroque, 42000 Saint-Etienne ; CPAM Haute-Loire (43) Siège : 10 Avenue André Soulier CS 70324, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; CPAM Puy de Dôme (63) Siège : 46 rue du Clos-Four, 63031 Clermont-Ferrand Cedex 9 ; CPAM Rhône (69) Siège : 276 Cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne ; CPAM Savoie (73) Siège : 5 Avenue Jean Jaurès, 73015 Chambéry ; CPAM Haute-Savoie (74) Siège : 2 rue Robert Schuman, 74984 Annecy.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 472 972 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 591 216 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé par l'Assurance Maladie de l'Isère, laquelle n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. La présente consultation consiste : Première phase : sélection de trois (3) titulaires pour l'accord-cadre, pour chacune des prestations (lots 1 à 3 pour les missions de CT, lots 4 à 6 pour les missions de CSPS). Cette phase est effectuée par la CPAM de l'Isère, en tant que coordonnateur du Pôle Régional des Achats. Elle est l'acheteur relatif à la consultation sur laquelle porte le présent accord-cadre. A cet effet, c'est elle qui assure la passation et la conclusion dudit accord-cadre. Deuxième phase : activation des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, désignés ci-après marchés subséquents, auprès de l'un des titulaires retenus en première phase. Ceux-ci auront la forme de marchés ordinaires, qui seront établis et fur et à mesure par chaque CPAM membre du Pôle Régional des Achats, lors de la survenance des besoins. Chaque Caisse deviendra ainsi l'acheteur ou Maitre d'Ouvrage lors de l'émission du marché subséquent qu'elle décidera de mettre en place. La durée de validité de l'accord-cadre est la période pendant laquelle les marchés subséquents peuvent être signés. Elle est fixée à un (1) an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à : -337 908 euros HT pour les prestations de Contrôle Technique pour le compte des douze (12) CPAM de la Région ; -253 308 euros HT pour les prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour le compte des douze (12) CPAM de la Région ; pour la totalité de la durée d'exécution de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)
Description : Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue des Alliés
Ville : GRENOBLE CEDEX 9
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à marchés subséquents implique les 12 CPAM de la région AURA, dont la CPAM de l'Isère en est le coordonnateur. Le recensement des sites impliquant les prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour l'ensemble des 12 CPAM du groupement figure dans le document intitulé "Annexe 1_CCAP adresses des sites-à titre informatif-liste non exhaustive", lequel se trouve dans le DCE mis à disposition des candidats. Ces sites constituent les potentiels lieux d'exécution du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/01/2025
Date de fin de durée : 08/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 78 276 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 337 908 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale indiquée, d'un montant de 337 908 euros HT, est globale aux prestations de contrôle technique, soit pour les lots n°1 à 3. Tel que précisé dans le règlement de la consultation : un même candidat peut déposer une offre pour les lots de mission de contrôle technique et ceux relatifs à la mission de coordination SPS. Toutefois, en vertu de l'interdiction du cumul des missions, les deux missions ne peuvent pas être attribuées au même titulaire pour la même zone géographique car il se pourrait alors que pour une même opération de travaux un candidat ait la qualité de contrôleur technique et de coordonnateur SPS.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera analysé en fonction d'une simulation de commande du lot analysé. Pour les lots n°1, 2 et 3 uniquement portant sur les prestations de Contrôle Technique les sous critères suivants seront appliqués : -Sous-critère 1 : Prix portant sur les missions de base en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (32 points) ; -Sous-critère 2 : Prix portant sur les missions complémentaires en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (8 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard de l'organisation et de la méthodologie d'exécution d'une prestation de contrôle technique ou de coordination SPS (se référer au cadre de réponse technique).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires : Les date et heure de l'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Assurance Maladie de l'Isère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)
Description : Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue des Alliés
Ville : GRENOBLE CEDEX 9
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à marchés subséquents implique les 12 CPAM de la région AURA, dont la CPAM de l'Isère en est le coordonnateur. Le recensement des sites impliquant les prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour l'ensemble des 12 CPAM du groupement figure dans le document intitulé "Annexe 1_CCAP adresses des sites-à titre informatif-liste non exhaustive", lequel se trouve dans le DCE mis à disposition des candidats. Ces sites constituent les potentiels lieux d'exécution du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/01/2025
Date de fin de durée : 08/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175 550 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 337 908 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale indiquée, d'un montant de 337 908 euros HT, est globale aux prestations de contrôle technique, soit pour les lots n°1 à 3. Tel que précisé dans le règlement de la consultation : un même candidat peut déposer une offre pour les lots de mission de contrôle technique et ceux relatifs à la mission de coordination SPS. Toutefois, en vertu de l'interdiction du cumul des missions, les deux missions ne peuvent pas être attribuées au même titulaire pour la même zone géographique car il se pourrait alors que pour une même opération de travaux un candidat ait la qualité de contrôleur technique et de coordonnateur SPS.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera analysé en fonction d'une simulation de commande du lot analysé. Pour les lots n°1, 2 et 3 uniquement portant sur les prestations de Contrôle Technique les sous critères suivants seront appliqués : -Sous-critère 1 : Prix portant sur les missions de base en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (32 points) ; -Sous-critère 2 : Prix portant sur les missions complémentaires en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (8 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard de l'organisation et de la méthodologie d'exécution d'une prestation de contrôle technique ou de coordination SPS (se référer au cadre de réponse technique).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires : Les date et heure de l'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Assurance Maladie de l'Isère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)
Description : Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue des Alliés
Ville : GRENOBLE CEDEX 9
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à marchés subséquents implique les 12 CPAM de la région AURA, dont la CPAM de l'Isère en est le coordonnateur. Le recensement des sites impliquant les prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour l'ensemble des 12 CPAM du groupement figure dans le document intitulé "Annexe 1_CCAP adresses des sites-à titre informatif-liste non exhaustive", lequel se trouve dans le DCE mis à disposition des candidats. Ces sites constituent les potentiels lieux d'exécution du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/01/2025
Date de fin de durée : 08/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 337 908 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale indiquée, d'un montant de 337 908 euros HT, est globale aux prestations de contrôle technique, soit pour les lots n°1 à 3. Tel que précisé dans le règlement de la consultation : un même candidat peut déposer une offre pour les lots de mission de contrôle technique et ceux relatifs à la mission de coordination SPS. Toutefois, en vertu de l'interdiction du cumul des missions, les deux missions ne peuvent pas être attribuées au même titulaire pour la même zone géographique car il se pourrait alors que pour une même opération de travaux un candidat ait la qualité de contrôleur technique et de coordonnateur SPS.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera analysé en fonction d'une simulation de commande du lot analysé. Pour les lots n°1, 2 et 3 uniquement portant sur les prestations de Contrôle Technique les sous critères suivants seront appliqués : -Sous-critère 1 : Prix portant sur les missions de base en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (32 points) ; -Sous-critère 2 : Prix portant sur les missions complémentaires en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (8 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard de l'organisation et de la méthodologie d'exécution d'une prestation de contrôle technique ou de coordination SPS (se référer au cadre de réponse technique).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : Les date et heure de l'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Assurance Maladie de l'Isère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)
Description : Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue des Alliés
Ville : GRENOBLE CEDEX 9
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à marchés subséquents implique les 12 CPAM de la région AURA, dont la CPAM de l'Isère en est le coordonnateur. Le recensement des sites impliquant les prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour l'ensemble des 12 CPAM du groupement figure dans le document intitulé "Annexe 1_CCAP adresses des sites-à titre informatif-liste non exhaustive", lequel se trouve dans le DCE mis à disposition des candidats. Ces sites constituent les potentiels lieux d'exécution du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/01/2025
Date de fin de durée : 08/01/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 708 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 253 308 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale indiquée, d'un montant de 253 308 euros HT, est globale aux prestations de coordination sécurité protection de la santé, soit pour les lots n°4 à 6. Tel que précisé dans le règlement de la consultation : un même candidat peut déposer une offre pour les lots de mission de contrôle technique et ceux relatifs à la mission de coordination SPS. Toutefois, en vertu de l'interdiction du cumul des missions, les deux missions ne peuvent pas être attribuées au même titulaire pour la même zone géographique car il se pourrait alors que pour une même opération de travaux un candidat ait la qualité de contrôleur technique et de coordonnateur SPS.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera analysé en fonction d'une simulation de commande du lot analysé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard de l'organisation et de la méthodologie d'exécution d'une prestation de contrôle technique ou de coordination SPS (se référer au cadre de réponse technique).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires : Les date et heure de l'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Assurance Maladie de l'Isère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)
Description : Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue des Alliés
Ville : GRENOBLE CEDEX 9
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à marchés subséquents implique les 12 CPAM de la région AURA, dont la CPAM de l'Isère en est le coordonnateur. Le recensement des sites impliquant les prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour l'ensemble des 12 CPAM du groupement figure dans le document intitulé "Annexe 1_CCAP adresses des sites-à titre informatif-liste non exhaustive", lequel se trouve dans le DCE mis à disposition des candidats. Ces sites constituent les potentiels lieux d'exécution du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/01/2025
Date de fin de durée : 08/01/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 131 563 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 253 308 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale indiquée, d'un montant de 253 308 euros HT, est globale aux prestations de coordination sécurité protection de la santé, soit pour les lots n°4 à 6. Tel que précisé dans le règlement de la consultation : un même candidat peut déposer une offre pour les lots de mission de contrôle technique et ceux relatifs à la mission de coordination SPS. Toutefois, en vertu de l'interdiction du cumul des missions, les deux missions ne peuvent pas être attribuées au même titulaire pour la même zone géographique car il se pourrait alors que pour une même opération de travaux un candidat ait la qualité de contrôleur technique et de coordonnateur SPS.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera analysé en fonction d'une simulation de commande du lot analysé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard de l'organisation et de la méthodologie d'exécution d'une prestation de contrôle technique ou de coordination SPS (se référer au cadre de réponse technique).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires : Les date et heure de l'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Assurance Maladie de l'Isère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)
Description : Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue des Alliés
Ville : GRENOBLE CEDEX 9
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à marchés subséquents implique les 12 CPAM de la région AURA, dont la CPAM de l'Isère en est le coordonnateur. Le recensement des sites impliquant les prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour l'ensemble des 12 CPAM du groupement figure dans le document intitulé "Annexe 1_CCAP adresses des sites-à titre informatif-liste non exhaustive", lequel se trouve dans le DCE mis à disposition des candidats. Ces sites constituent les potentiels lieux d'exécution du marché.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/01/2025
Date de fin de durée : 08/01/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 375 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 253 308 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale indiquée, d'un montant de 253 308 euros HT, est globale aux prestations de coordination sécurité protection de la santé, soit pour les lots n°4 à 6. Tel que précisé dans le règlement de la consultation : un même candidat peut déposer une offre pour les lots de mission de contrôle technique et ceux relatifs à la mission de coordination SPS. Toutefois, en vertu de l'interdiction du cumul des missions, les deux missions ne peuvent pas être attribuées au même titulaire pour la même zone géographique car il se pourrait alors que pour une même opération de travaux un candidat ait la qualité de contrôleur technique et de coordonnateur SPS.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le détail des pièces à fournir par les candidats figure à l'article 6 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera analysé en fonction d'une simulation de commande du lot analysé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard de l'organisation et de la méthodologie d'exécution d'une prestation de contrôle technique ou de coordination SPS (se référer au cadre de réponse technique).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires : Les date et heure de l'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Assurance Maladie de l'Isère

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assurance Maladie de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 51539326200016
Département : Isère
Adresse postale : 2 rue des Alliés
Ville : GRENOBLE CEDEX 9
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : L'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE Département Budget/Achats/Gestion du Patrimoine Pôle Marchés
Téléphone : 04 56 85 53 52
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380111900442
Département : Isère
Adresse postale : Place Firmin Gauthier
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-grenoble@justice.fr
Téléphone : 0438212121
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be1d840f-5b36-45e7-9770-d66a420bfa0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00607612-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024