Marché mixte de fourniture et de livraison de repas "Petits Déjeuners", "Déjeuners" et "Diners" en liaison froide pour le Foyer d'Hébergement de l'E.P.D.A.H.A.A (62)

Le présent Accord Cadre à Bons de commande est composé d'un lot unique, à savoir : - Livraison en liaison froide de repas "Petit Déjeuner", " Déjeuner " et " Diner " L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission …

CPV: 15894200 Comidas preparadas
Plazo:
16 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché mixte de fourniture et de livraison de repas "Petits Déjeuners", "Déjeuners" et "Diners" en liaison froide pour le Foyer d'Hébergement de l'E.P.D.A.H.A.A (62)
Organismo adjudicador:
EPDAHAA
Número de premio:
AO 2024-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPDAHAA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché mixte de fourniture et de livraison de repas "Petits Déjeuners", "Déjeuners" et "Diners" en liaison froide pour le Foyer d'Hébergement de l'E.P.D.A.H.A.A (62)
Description : Le présent Accord Cadre à Bons de commande est composé d'un lot unique, à savoir : - Livraison en liaison froide de repas "Petit Déjeuner", " Déjeuner " et " Diner " L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord Cadre prévoit également sur demande, la possibilité de la fourniture des boissons (Fontaine à eau et/ou bouteilles recyclable)
Identifiant de la procédure : 028938a4-26f7-4751-9dd8-40345ab5dcaf
Identifiant interne : AO 2024-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché mixte de livraison et d'assistance technique pour la livraison de repas "Petits Déjeuners", "déjeuners" et "diners" en liaison froide pour les établissements de l'E.P.D.A.H.A.A (62)
Description : Marché mixte de livraison et d'assistance technique pour la livraison de repas "Petits Déjeuners", "déjeuners" et "diners" en liaison froide pour les établissements de l'E.P.D.A.H.A.A (62)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Foyer Grand Large 1075 hameau de ledquent
Ville : MARQUISE
Code postal : 62250
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations suivant DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service
Description : Qualité de service appréciée suivant: - La sécurité d'approvisionnements et gestion des incidents, - Le plan de suivi de satisfaction des usagers et plan d'amélioration - Le rythme de livraison / dépannage / et gestion des urgences, - Les produits issus de circuits courts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epdahaa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPDAHAA
Numéro d’enregistrement : 20004716500010
Adresse postale : 1 rue de l'Abbé Halluin
Ville : Arras Cedex
Code postal : 62031
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : EPDAHAA
Adresse électronique : h.cassel@epdahaa.fr
Téléphone : +33 321238182
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dacc674a-2612-46fb-96fe-67c07af40de7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 09:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00765084-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024