Marché Gymnase - Concours architecte sur ESQUISSE+

Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation et extension du gymnase et ses abords immédiats Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension du gymnase et de ses abords immédiats

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura, 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché Gymnase - Concours architecte sur ESQUISSE+
Organismo adjudicador:
Commune de Fontenay
Número de premio:
dd0f4b59-d9a8-4f26-970d-3ce3e43d701e - 07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Fontenay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Gymnase - Concours architecte sur ESQUISSE+
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation et extension du gymnase et ses abords immédiats
Identifiant de la procédure : db535b11-7ae2-4dad-9e3e-e59bc86ea259
Identifiant interne : dd0f4b59-d9a8-4f26-970d-3ce3e43d701e - 07
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension du gymnase et de ses abords immédiats
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension du gymnase et de ses abords immédiats
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats ou les équipes de maîtrise d'œuvre candidatent seront sélectionnés conformément aux articles R2144-3 à R 2144-7 de la Commande Publique et sur la base de leurs capacités professionnelles techniques et financières appréciées selon les critères suivants;
Description : - Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique ; - Garanties professionnelles et capacités techniques et financières de chaque cotraitant en lien et en adéquation avec le contexte opérationnel ; - Conformité du groupement présenté au regard de la composition minimale exigée dans le présent RAC MOE (cf. article 3.3) ; - Compétences, capacités et savoir-faire des membres du groupement selon les contraintes de l'opération ; - Qualité des références présentées par l'architecte pour des opérations de natures équivalentes (par qualité dégressive) suivant l'article 6.2 du RAC : I : Construction de gymnase et de locaux à vocation sportive et associative ; II : Opération de réhabilitation de locaux sportifs ; III: Projets en tranches fonctionnelles successives ; - Qualité des références architecturales générales mises en évidence dans le book de l'architecte ; - Qualité des références des autres membres du groupement (BET et économiste) ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 11:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Fontenay
Numéro d’enregistrement : 21760275400012
Ville : FONTENAY
Code postal : 76290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@fontenay-76.net
Téléphone : 0235301306
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5b7d6f65-dc41-4fec-9abd-bed122b60e06-08
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5bcb4867-a2f6-44df-ae04-213e5507a2dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2024 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00467778-2024
Numéro de publication au JO S : 150/2024
Date de publication : 02/08/2024