Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire à Saint Avold

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire à Saint Avold. La description du projet est détaillée dans l'annexe « Présentation de l'opération » Construction d'un groupe scolaire à Saint Avold.

CPV: 45214220 Trabajos de construcción de centros de enseñanza secundaria, 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire à Saint Avold
Organismo adjudicador:
SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Número de premio:
2024_TX_005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire à Saint Avold
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire à Saint Avold. La description du projet est détaillée dans l'annexe « Présentation de l'opération »
Identifiant de la procédure : d7f98af2-73d8-444d-8cf7-1c79e182b398
Identifiant interne : 2024_TX_005
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : St-Avold
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'une phase de candidatures. Aucune offre n'est à remettre à ce stade. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure est restreinte et se déroule en deux phases distinctes : - Une phase candidature : le pouvoir adjudicateur désigne les 3 (trois) candidats admis à remettre une offre après avis du jury. Lorsque le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant la capacité requise. - Une phase offre : les candidats admis exécutent les prestations définies dans le dossier de consultation sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir entendus.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : Construction d'un groupe scolaire à Saint Avold.
Identifiant interne : LOT-0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : St Avold
Code postal : 57500
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 80 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations, une prime de 40 000 Euros HT sera allouée à chaque candidat admis ayant remis une offre conforme au règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il sera exigé un chiffre d'affaires annuel calculé sur la moyenne des 3 dernières années d'un montant minimal de : -15MEuros pour l'entreprise générale gros-oeuvre -500 000 Euros pour l'architecte principal -200 000 Euros pour l'économiste -1 000 000 Euros pour le(s) BET structure- Fluide - Thermique (hors compétences particulières en maitrise de l'énergie, acoustique, HQE) -400 000 Euros pour la maintenance-exploitation. Il sera exigé pour les constructeurs (entreprise générale, architecte, ingénierie structure, fluide, thermique) d'apporter la preuve qu'ils disposent d'une assurance en responsabilité décennale en rapport avec les montants minimum demandés ci-dessus et les compétences attendues. De plus, chaque membre du groupement devra justifier d'une couverture en responsabilité civile professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour garantir au maître d'ouvrage la réussite de l'opération selon ses objectifs, l'équipe proposée devra impérativement disposer des compétences professionnelles suivantes : - Architecture ; - Ingénierie structure ; - Ingénierie courants forts et faibles, VDI, SSI ; - Ingénierie en CVC, PLOMBERIE, maitrise de l'énergie y compris STD (besoins, confort été, tel que construit), SED, régulation des équipements techniques : GTB, GMAO - SHAREPOINT ; - Ingénierie environnementale : HQE, bilan ACV, gestion des déchets de chantier, économie circulaire, matériaux biosourcés, etc. ; - Ingénierie en acoustique ; - Ingénierie en VRD ; - Ingénierie Paysagère ; - Economie de la construction, coût global ; - Commissionnement, performance énergétique, suivi des consommations et mise en oeuvre du protocole IPMVP ; - Organisation de chantier, méthodes et coordination de chantier (OPC) ; - Travaux de construction (TCE) ; - Travaux de déconstruction dans une logique de valorisation et de réemploi des gisements de ressources éventuelles ; - Exploitation-maintenance multi technique. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale chargée du gros oeuvre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de candidatures sont les suivants:
Description : - qualité des 4 références présentées (cohérence des projets présentés par rapport à l'objet de la présente consultation) sur 50 points - moyens alloués au projet en phase conception conception (pertinence de la composition et de l'organisation du groupement pour répondre à la commande, les qualifications des membres de l'équipe projet) sur 25 points - moyens alloués aux travaux (effectifs affectés au projet, qualifications professionnelles du candidat) sur 25 points CF. RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d’enregistrement : SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Adresse postale : 17 QUAI PAUL WILTZER
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mosellecd.fr
Téléphone : +33 0387347678
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92a4058e-dcc6-41a5-b96f-1ab5b965fbd5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788529-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024