MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UNE ECOLE PRIMAIRE AU SEIN DE LA ZAC DU FORT D'AUBERVILLIERS

La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une école primaire au sein de la ZAC du fort d'Aubervilliers à Aubervilliers (93) à prix global et forfaitaire. La …

CPV: 45214210 Trabajos de construcción de centros de enseñanza primaria, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71300000 Servicios de ingeniería
Plazo:
14 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UNE ECOLE PRIMAIRE AU SEIN DE LA ZAC DU FORT D'AUBERVILLIERS
Organismo adjudicador:
Ville d'aubervilliers
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UNE ECOLE PRIMAIRE AU SEIN DE LA ZAC DU FORT D'AUBERVILLIERS
Description : La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une école primaire au sein de la ZAC du fort d'Aubervilliers à Aubervilliers (93) à prix global et forfaitaire.
Identifiant de la procédure : f0d768bd-c3b3-4d5f-b101-4951ec21fda9
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché objet de la procédure de consultation est un marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Il est entendu que, à l‘issue de la phase CANDIDATURES et comme l'autorise l'article R2142-15 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur limite à trois (3) le nombre de candidats admis à prendre part à la phase DIALOGUE. Toutefois et en application de l'article R2142-18 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur pourra poursuivre la procédure quand bien même le nombre de candidatures reçues et jugées recevables ne permet pas la sélection de 3 candidats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation, règlement de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UNE ECOLE PRIMAIRE AU SEIN DE LA ZAC DU FORT D'AUBERVILLIERS
Description : La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une école primaire au sein de la ZAC du fort d'Aubervilliers à Aubervilliers (93).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 63 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du marché est de 63 mois décomposée comme suit : - Phase « Conception » : 9 mois, - Phase « Réalisation » : 18 mois, - Phase « Exploitation et Maintenance » des installations : 36 mois à compter de la réception, Les modalités précises du marché relatives à sa durée seront précisées par les pièces du DCE.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère 1 : Moyens humains dont disposent des candidats (20 points) pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation d'une opération de cette envergure.
Description : Ils seront valorisés selon les critères suivants : 1.1. Qualité et pertinence des titres d'études et professionnels et références des cadres de l'entreprise (notamment des responsables du projet) au regard d'autres projets de même nature que celle du marché : 10 points ; 1.2. Adaptation des effectifs du candidat au projet : 10 points ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Hormis les critères objectifs de sélection des candidatures indiqués, l'ensemble des pièces relatives à la candidature et les niveaux minimum de capacité attendus figurent au règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère 2 : Qualité et pertinence des 8 références (80 points)
Description : Les références seront valorisées selon les critères suivants : 2.1. Les garanties de performance énergétiques et l'approche environnementale : 25 points ; 2.2. Le caractère complexe du marché (marché global / conception réalisation / marché de partenariat / contraintes du projet le rendant complexe) : 15 points ; 2.3. Les expériences communes à plusieurs membres du groupement : 10 points 2.4. La qualité architecturale du projet et l'adéquation de la référence du maitre d'oeuvre présentée avec le projet : 30 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : « Coût global du projet » : (40 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : « Qualité fonctionnelle, architecturale et d'insertion urbaine du projet » : (25 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : « Qualité technique du projet, et ses volets environnementaux, exploitation / maintenance » : (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : « Performances du projet » : (15 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : « Pertinence de l'organisation et cohérence des délais » : (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : « Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans » : (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution du marché lors de la seconde étape de la procédure ci-dessus indiqués seront décomposés en sous-critères qui seront détaillés dans le règlement de consultation phase « offre ».

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'aubervilliers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'aubervilliers
Numéro d’enregistrement : 21930001900011
Ville : aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148395200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f16536c6-1647-4891-ba96-5599bcfba6fd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 14:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784660-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024