marché global de performance portant sur les bâtiments communaux de la commune du Mesnil-Esnard

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent Marché Public Global de Performance pour les bâtiments communaux de la Collectivité a pour objectif de maintenir la fiabilité, la pérennité et la performance énergétique des installations, avec la recherche permanente de la réduction des consommations et dépenses de fluides …

CPV: 39715200 Equipo de calefacción
Lugar de ejecución:
marché global de performance portant sur les bâtiments communaux de la commune du Mesnil-Esnard
Organismo adjudicador:
COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
Número de premio:
2024-FCS-0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : marché global de performance portant sur les bâtiments communaux de la commune du Mesnil-Esnard
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent Marché Public Global de Performance pour les bâtiments communaux de la Collectivité a pour objectif de maintenir la fiabilité, la pérennité et la performance énergétique des installations, avec la recherche permanente de la réduction des consommations et dépenses de fluides (gaz naturel, fioul, bois, chaleur du réseau urbain, électricité, eau et produits de traitement)
Identifiant de la procédure : a500fe7a-048d-4a77-99e5-bf0db95c9549
Identifiant interne : 2024-FCS-0003
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : marché global de performance portant sur les bâtiments communaux de la commune du Mesnil-Esnard
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent Marché Public Global de Performance pour les bâtiments communaux de la Collectivité a pour objectif de maintenir la fiabilité, la pérennité et la performance énergétique des installations, avec la recherche permanente de la réduction des consommations et dépenses de fluides (gaz naturel, fioul, bois, chaleur du réseau urbain, électricité, eau et produits de traitement)
Identifiant interne : F-PF-1480323

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 29/09/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : part réservée au Tpe/Pme
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 543 532 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 6 543 532 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Fcs-0003
Titre : marché global de performance portant sur les bâtiments communaux de la commune du Mesnil-Esnard
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F0E12531-0735-76C6-4CE6A887AB4E036B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
Numéro d’enregistrement : 54705
Adresse postale : Place du Général de Gaulle Cs40003
Ville : Le Mesnil-Esnard
Code postal : 76240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : VENNIN Jean-Marc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0232865656
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : F0E12572-F2B2-AB38-972686485081FE62
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DALKIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1480323-1-0-1
Adresse postale : 204 Rue Sadi Carnot
Ville : Saint-Andre-Lez-Lille
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commercehn@dalkia.fr
Téléphone : 0235645700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b5169a1e-e903-4fb8-82b4-1ba4e1a2c40c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 17:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792415-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024