Marché en conception-réalisation de la réhabilitation des 138 logements de la résidence Solidarité à Montreuil (93100)

Marché en conception-réalisation de la réhabilitation des 138 logements de la résidence Solidarité - 72 rue de la Solidarité à Montreuil (93100) Marché en conception-réalisation de la réhabilitation des 138 logements de la résidence Solidarité - 72 rue de la Solidarité à Montreuil (93100)

CPV: 45000000 Trabajos de construcción
Lugar de ejecución:
Marché en conception-réalisation de la réhabilitation des 138 logements de la résidence Solidarité à Montreuil (93100)
Organismo adjudicador:
Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Número de premio:
CDHS-DP3-PF-CR-2024-52

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché en conception-réalisation de la réhabilitation des 138 logements de la résidence Solidarité à Montreuil (93100)
Description : Marché en conception-réalisation de la réhabilitation des 138 logements de la résidence Solidarité - 72 rue de la Solidarité à Montreuil (93100)
Identifiant de la procédure : f60259d7-6654-4848-9841-d07941bb8ed4
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Tous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché en conception-réalisation de la réhabilitation des 138 logements de la résidence Solidarité à Montreuil (93100)
Description : Marché en conception-réalisation de la réhabilitation des 138 logements de la résidence Solidarité - 72 rue de la Solidarité à Montreuil (93100)
Identifiant interne : CDHS-DP3-PF-CR-2024-52

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Enoncé dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 552046484
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DMO-UP GOP3 - Mr Paul AIZE
Adresse électronique : paul.aize@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0760718520
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177501111
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d28cf26c-d4a4-45ee-861e-f5b725c219bc - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 17:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00696704-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024