MARCHE D’ENTRETIEN DU PARC DES EQUIPEMENTS THERMIQUES - INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRES POUR LES ENTITES DU GROUPE 1001 VIES HABITAT

Réalisation de prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques du Groupe 1001 VIES HABITAT. Ces Prestations concernent les installations de ventilation sanitaires de l’ensemble du Parc des Equipements Thermiques du Groupe 1001 Vies Habitat Réalisation de prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques pour la Direction Territoriale Grand-Est …

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Lugar de ejecución:
MARCHE D’ENTRETIEN DU PARC DES EQUIPEMENTS THERMIQUES - INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRES POUR LES ENTITES DU GROUPE 1001 VIES HABITAT
Organismo adjudicador:
GIE 1001 Vies Habitat
Número de premio:
Lot 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D’ENTRETIEN DU PARC DES EQUIPEMENTS THERMIQUES - INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRES POUR LES ENTITES DU GROUPE 1001 VIES HABITAT
Description : Réalisation de prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques du Groupe 1001 VIES HABITAT. Ces Prestations concernent les installations de ventilation sanitaires de l’ensemble du Parc des Equipements Thermiques du Groupe 1001 Vies Habitat
Identifiant de la procédure : 9bc3908f-6921-4158-bb84-6dded4eabe69
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT - Direction territoriale Grand Est (DTMGE)
Description : Réalisation de prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques pour la Direction Territoriale Grand-Est
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : ➢ Sous-critère « Total P2 »: 25 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous-critère « Total P3 »: 15 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre selon un devis masqué qui sera tiré au sort, avant l’ouverture des plis, pour permettre l’analyse des offres financières. La formule suivante sera appliquée : Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le mémoire sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : ➢ Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points ➢ Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 24 points ➢ Sous-critère 3 – PLAN D’ASSURANCE QUALITE : 3 points ➢ Sous-critère 4 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Analyse du critère Prix ➢ Sous-critère « Total P2 »: 25 points Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous-critère « Total P3 »: 15 points Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : ➢ Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points ➢ Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 24 points ➢ Sous-critère 3 – PLAN D’ASSURANCE QUALITE : 3 points ➢ Sous-critère 4 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT - Direction territoriale Grand Paris (DTMGP)
Description : Réalisation de prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques pour la Direction Territoriale Grand-Paris
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : ➢ Sous-critère « Total P2 »: 25 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous-critère « Total P3 »: 15 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre selon un devis masqué qui sera tiré au sort, avant l’ouverture des plis, pour permettre l’analyse des offres financières. La formule suivante sera appliquée : Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le mémoire sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : ➢ Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points ➢ Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 24 points ➢ Sous-critère 3 – PLAN D’ASSURANCE QUALITE : 3 points ➢ Sous-critère 4 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Analyse du critère Prix ➢ Sous-critère « Total P2 »: 25 points Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous-critère « Total P3 »: 15 points Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : ➢ Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points ➢ Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 24 points ➢ Sous-critère 3 – PLAN D’ASSURANCE QUALITE : 3 points ➢ Sous-critère 4 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Contrat d’entretien des équipements thermiques individuels – 1001 VIES HABITAT - Direction Nouvelle Aquitaine (DNA)
Description : Réalisation de prestations d’Entretien P2/P3 pour le Parc d’Equipements Thermiques pour la Direction Nouvelle Aquitaine
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : ➢ Sous-critère « Total P2 »: 25 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous-critère « Total P3 »: 15 points Un nombre de points sera attribué selon le document « DPGF ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre. Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Le nombre maximum de points sera attribué à la meilleure offre selon un devis masqué qui sera tiré au sort, avant l’ouverture des plis, pour permettre l’analyse des offres financières. La formule suivante sera appliquée : Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le mémoire sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : ➢ Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points ➢ Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 24 points ➢ Sous-critère 3 – PLAN D’ASSURANCE QUALITE : 3 points ➢ Sous-critère 4 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Analyse du critère Prix ➢ Sous-critère « Total P2 »: 25 points Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous-critère « Total P3 »: 15 points Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat ➢ Sous critère « Devis masqué » : 5 points Un nombre de points sera attribué selon les onglets « BPU ». Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : ➢ Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 20 points ➢ Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 24 points ➢ Sous-critère 3 – PLAN D’ASSURANCE QUALITE : 3 points ➢ Sous-critère 4 - MESURES EN FAVEURE DE LA RSE : 8 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 661 116,35 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DTMGE - PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 784 152 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 - DTMGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/05/2024
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISERBA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DTMGP - ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 864 536,4 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 - DTMGP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/05/2024
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISERBA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DNA - ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 12 427,95 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4 - DNA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/05/2024
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIE 1001 Vies Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement : 49264432300049
Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 0988821001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PROXISERVE
Numéro d’enregistrement : 33487372602318
Adresse postale : 155-159 Rue Anatole France
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ISERBA
Numéro d’enregistrement : 79379728300363
Adresse postale : 303 Rue du Chat Botté
Ville : BEYNOST
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07249ac2-bf26-49d4-957b-29b9705a639d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 13:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559345-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024