Marché de Tri, valorisation et transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux

La présente consultation est un marché public de services pour le Tri, la valorisation et le transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux (CCTCAUX ci-après). Le présent marché est alloti en application des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du …

CPV: 90512000 Servicios de transporte de desperdicios
Lugar de ejecución:
Marché de Tri, valorisation et transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux
Organismo adjudicador:
TERROIR DE CAUX
Número de premio:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERROIR DE CAUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Tri, valorisation et transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux
Description : La présente consultation est un marché public de services pour le Tri, la valorisation et le transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux (CCTCAUX ci-après). Le présent marché est alloti en application des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du Code de la commande publique. LOT N°1 : TRI VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES PROVENANT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS VERRE) LOT N°2 : TRANSPORT DES DECHETS RECYCLABLES PROVENANT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS VERRE)
Identifiant de la procédure : 1c35a12f-43c5-4f6a-811e-c490755d88c4
Avis précédent : a454cbe4-8fc9-4c93-b408-3226a58de979-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1 : TRI VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES PROVENANT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS VERRE)
Description : Le service à assurer comprend pour Tout le territoire • Accueil, pesée des semi FMA de multimatériaux provenant de la collecte en vrac des déchets recyclables provenant de la collecte sélective (hors verre) des usagers du territoire de Terroir de Caux • Tri valorisation caractérisation des déchets recyclables provenant de la collecte sélective (hors verre) des usagers du territoire de Terroir de Caux Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°1.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux arfticles R.421.1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TERROIR DE CAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N°2 : TRANSPORT DES DECHETS RECYCLABLES PROVENANT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS VERRE)
Description : Le service à assurer comprend : • Transport en semi FMA de multimatériaux depuis le quai de transfert du prestataire de collecte en pàp de la communauté de communes Terroir de Caux (IKOS Environnement agence de Varvannes 76) et transport vers le centre de tri désigné par la collectivité (Attributaire du lot n°1) Le quai de chargement se situe à l'agence IKOS Environnement de Varvannes Adresse : Lieu-dit Varvannes Rue de l'Ancien Château, 76890 Val-de-Saâne Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°2.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux arfticles R.421.1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TERROIR DE CAUX

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 637 530 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 533 210 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 104 320 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TERROIR DE CAUX
Numéro d’enregistrement : 20006853400011
Adresse postale : 11 route de Dieppe
Ville : Bacqueville en caux
Code postal : 76730
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : asdiologent@terroirdecaux.net
Téléphone : 0235854669
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6bf26c9e-b3ea-4787-94d4-531f26224200 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559680-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024