MARCHE DE TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DE LA BÂTISSE U SAN MARTINU

Il s’agit du volet 1b du programme de revitalisation du village de San Martino, et qui concerne le volet économique. Le bâtiment existant est une construction ancienne de 1890. Il est situé dans le périmètre de protection de monuments historiques sur la parcelle C1000. Le projet consiste à rénover le …

CPV: 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 45261212 Empizarrado de tejados, 45261410 Trabajos de aislamiento para tejados, 45261320 Colocación de canalones, 45261910 Reparación de tejados, 45223220 Trabajos de obra bruta, 45261420 Trabajos de impermeabilización, 45430000 Trabajos de revestimiento de suelos y paredes, 45261210 Trabajos de recubrimiento, 45111100 Trabajos de demolición, 45232130 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas pluviales, 45310000 Trabajos de instalación eléctrica, 45330000 Trabajos de fontanería, 45332400 Trabajos de instalación de artículos sanitarios, 45331210 Trabajos de instalación de ventilación, 45331220 Trabajos de instalación de aire acondicionado, 45333000 Trabajos de instalación de aparatos de gas
Lugar de ejecución:
MARCHE DE TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DE LA BÂTISSE U SAN MARTINU
Organismo adjudicador:
Commune de San Martino di Lota
Número de premio:
PROCEDURE N°01/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de San Martino di Lota
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DE LA BÂTISSE U SAN MARTINU
Description : Il s’agit du volet 1b du programme de revitalisation du village de San Martino, et qui concerne le volet économique. Le bâtiment existant est une construction ancienne de 1890. Il est situé dans le périmètre de protection de monuments historiques sur la parcelle C1000. Le projet consiste à rénover le bâtiment en vue de sa réutilisation qui permettra de répondre à divers besoins. Nature et étendue : Il s’agira de résoudre les questions structurelles et d’écoulement des eaux, d’intervenir sur la couverture en lauzes et la façade, d’aménager un commerce multiservices au rdc. Cette première phase de réhabilitation porte sur une emprise au sol de 222m² au rez-de-chaussée. Le marché est décomposé en 9 lots Options : Les tranches conditionnelles et options sont précisées dans chaque lot.
Identifiant de la procédure : e4761e03-566f-4e2e-9be5-ee5e5800108b
Identifiant interne : PROCEDURE N°01/2024
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 122 route de San Martino
Ville : San Martino di Lota
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : procédure adaptée avec négociation - Le montant total du marché attribué étant inférieur aux seuils d'application de la directive, une publicité adaptée a été effectuée pour cette procédure adaptée dans un journal d'annonces légales national. La publication de l'avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne n'est pas obligatoire en procédure adaptée, compte tenu du montant et de l'objet du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, - procédure adaptée

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Toiture lauzes
Description : Réfection complète de la toiture en Lauzes existante (170m²), y compris gouttière en cuivre et remplacement des velux . Options : Tranche conditionnelle 1 : Remplacement de la charpente / tranche conditionnelle 2 : Isolation sous toiture / Tranche conditionnelle 3 : abri pour unités extérieures Variante souhaitée : Une variante économique en réparation qualitative durable de la toiture
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261320 Travaux de pose de gouttières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261910 Réparation de toiture
Options :
Description des options : Tranche conditionnelle 1 : Remplacement de la charpente / tranche conditionnelle 2 : Isolation sous toiture / Tranche conditionnelle 3 : abri pour unités extérieures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 122 route de San Martino
Ville : san martino di lota
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix total toutes tranches et options
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix tranche ferme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Bastia, avant la signature du marché public ou de l’accord­cadre. Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accordcadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification. Procédure de télérecours citoyen: www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de San Martino di Lota
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de San Martino di Lota
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Commune de San Martino di Lota
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Démolition-déconstruction- Gros œuvre – Toiture végétalisée – Etanchéité-Revêtements –Voirie et réseaux divers
Description : Il s'agira de déconstruire puis aménager les éléments du rdc (130m² environ), de déconstruire un plancher bois du 1er étage et créer un plancher haut du rdc en béton léger structurel 400kg/m² (42 m² environ), réaliser les revêtements intérieurs et finitions, reprendre le balcon et la passerelle Sud, créer une évacuation des eaux pluviales avec grilles, et réaliser les passages pour réseaux, souche en toiture terrasse avec habillage sur 2,5m en pierre -Chevêtre, et dalle pour unités extérieures
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options :
Description des options : création d’une couverture végétalisée (37m²) dans la cour intérieure (tranche conditionnelle 1), et d’une rampe PMR (tranche conditionnelle n°2) ; suppression de la Veranda Ouest (tranche conditionnelle n°3)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 122 route de San Martino
Ville : san martino di lota
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix total toutes tranches et options
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix tranche ferme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Bastia, avant la signature du marché public ou de l’accord­cadre. Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accordcadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification. Procédure de télérecours citoyen: www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de San Martino di Lota
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de San Martino di Lota
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Commune de San Martino di Lota
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Electricité. Courants forts et faibles – Equipements
Description : Création de l’ensemble de l’installation électrique du rdc, éclairage, courant fort-courant faible- y compris, BAES, alarme incendie, alarme intrusion, téléphonie, fibre.
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 122 route de San Martino
Ville : san martino di lota
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix total toutes tranches et options
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix tranche ferme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Bastia, avant la signature du marché public ou de l’accord­cadre. Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accordcadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification. Procédure de télérecours citoyen: www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de San Martino di Lota
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de San Martino di Lota
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Commune de San Martino di Lota
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Plomberie – Sanitaires – Ventilation – Climatisation
Description : Equipement en VMC double flux et simple flux, réalisation de 3 sanitaires dont 2 accessibles, équipement en réseaux (évacuation eaux usées, distribution d’eau potable (EC-EF), y compris au niveau des équipements du lot 8. Production d’Eau chaude sanitaire thermodynamique (avec option split system);
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
Options :
Description des options : Tranche Conditionnelle 1 : Eau chaude sanitaire solaire en complément. Tranche Conditionnelle 2 : Dépose et repose de 2 climatiseurs existants (salle de gym-restau)- Fourniture et pose d’un quadri split (2 cassettes + 1 plafonnier + 1 mural)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 122 route de San Martino
Ville : san martino di lota
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix total toutes tranches et options
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix tranche ferme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Bastia, avant la signature du marché public ou de l’accord­cadre. Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accordcadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification. Procédure de télérecours citoyen: www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de San Martino di Lota
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de San Martino di Lota
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Commune de San Martino di Lota
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Mobilier - Equipement de cuisine
Description : EPour l’essentiel, il s’agira d’équiper les locaux commerciaux comprenant une salle de restauration, un café, un espace lecture, une épicerie. Avec Options dont unités extérieures pour les vitrines réfrigérées ; et variante demandée pour les vitrines réfrigérées.
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
Options :
Description des options : Tranche Conditionnelle 1 : Eau chaude sanitaire solaire en complément. Tranche Conditionnelle 2 : Dépose et repose de 2 climatiseurs existants (salle de gym-restau)- Fourniture et pose d’un quadri split (2 cassettes + 1 plafonnier + 1 mural)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 122 route de San Martino
Ville : san martino di lota
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix total toutes tranches et options
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix tranche ferme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Bastia, avant la signature du marché public ou de l’accord­cadre. Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accordcadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification. Procédure de télérecours citoyen: www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de San Martino di Lota
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de San Martino di Lota
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Commune de San Martino di Lota
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Installation de gaz
Description : Dispositifs d’alimentation, détente et de sécurité pour 2 équipements de cuisine professionnelle (26kW + 7 kW), alimentés par 2 bouteilles de gaz propane.
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45333000 Travaux d'installation du gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 122 route de San Martino
Ville : san martino di lota
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix total toutes tranches et options
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix tranche ferme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Bastia, avant la signature du marché public ou de l’accord­cadre. Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accordcadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la présente notification. Procédure de télérecours citoyen: www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de San Martino di Lota
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de San Martino di Lota
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Commune de San Martino di Lota
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 710 926 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL Les Frères PIACENTINI
Offre :
Identifiant de l’offre : 06-LFP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 78 327 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-2024-01
Titre : Lot1 -Toiture lauzes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de San Martino di Lota

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 2CRENOVATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 11-2C RENOVATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 286 516 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-2024-02
Titre : lot 2 - Démolition-déconstruction- Gros oeuvre – Toiture végétalisée – Etanchéité- Revêtements –Voirie et réseaux divers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de San Martino di Lota

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL CETF
Offre :
Identifiant de l’offre : 08-CETF-PB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 114 518 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-2024-06
Titre : lot 6 - Plomberie – Sanitaires – Ventilation – Climatisation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de San Martino di Lota

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : groupement Technic Elec - Technic Alarm
Chef de file du soumissionnaire : TECHNIC ELEC
Nom officiel : TECHNIC ALARM
Offre :
Identifiant de l’offre : 04-TECHNIC ELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 46 760 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-2024-07
Titre : lot 7 - Electricité. Courants forts et faibles – Equipements
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de San Martino di Lota

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROMAT SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : 07-PROMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 177 825 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-2024-08
Titre : lot 8 - Mobilier - Equipement de cuisine
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de San Martino di Lota

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL CETF
Offre :
Identifiant de l’offre : 08-CETF-GAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 6 980 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-2024-09
Titre : lot 9 - Installation de gaz
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de San Martino di Lota

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de San Martino di Lota
Numéro d’enregistrement : 212 003 057 00016
Adresse postale : Mairie de Pietranera route du Cap- BP32
Ville : San Martino di Lota
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Mme le Maire
Adresse électronique : mairie@sanmartino.corsic a
Téléphone : +33495310285
Télécopieur : +33495320093
Adresse internet : www.san-martino-di-lota.fr
Profil de l’acheteur : www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille Cedex06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Catherine PIETRI
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33495328866
Télécopieur : +33495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL Les Frères PIACENTINI
Numéro d’enregistrement : 309 917 334 00034
Adresse postale : RT-11 Lustincone
Ville : BIGUGLIA
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : sec@lfpiacentini.com
Téléphone : +33495335143
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 2CRENOVATION
Numéro d’enregistrement : 895 078 111 00021
Adresse postale : LIEU DIT VOLPAJO RN 193
Ville : FURIANI
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@2crenovation.corsic a
Téléphone : +33495585709
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TECHNIC ELEC
Numéro d’enregistrement : 512 786 377 00022
Adresse postale : 31 allée jaune zone purettone
Ville : BORGO
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.technic@orange.fr
Téléphone : +33495337506
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARL CETF
Numéro d’enregistrement : 499 686 327 00036
Adresse postale : LIEU DIT VOLPAJO RN 193
Ville : FURIANI
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : Contact.cetf@gmail.com
Téléphone : +33495585711
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007 LOT-0009

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PROMAT SARL
Numéro d’enregistrement : 798 167 052 00017
Adresse postale : ZA DE TRAGONE. LD CAMPO VALLONE LOT 7
Ville : BIGUGLIA
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@promat2b.com
Téléphone : +33495300365
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0009

Nom officiel : TECHNIC ALARM
Numéro d’enregistrement : 348 486 820 00072
Adresse postale : 31 allée jaune zone purettone
Ville : BORGO
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.technic@orange.fr
Téléphone : +33495337506
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 121ba79c-7cb3-4293-bac6-c9f34d8be0db - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2024 06:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640586-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024