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Marché de travaux relatif à la conception, fabrication, livraison et mise en oeuvre sur site d'une unité de traitement d'eau

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison et mise en service d'une unité de traitement d'eau de condensats destinée au rejet dans l'égout ou à d'autres applications industrielles pour la condensation thermodynamique de la chaufferie de SURVILLE (Lyon). …

CPV: 45232430 Obras para el tratamiento de agua, 45232420 Construcción de planta depuradora de aguas residuales, 45232421 Planta de tratamiento de aguas residuales, 45232423 Trabajos de construcción de centrales de bombeo de aguas residuales, 45232424 Trabajos de construcción de descarga de aguas residuales, 45232422 Planta de tratamiento de lodos

Lugar de ejecución:

Marché de travaux relatif à la conception, fabrication, livraison et mise en oeuvre sur site d'une unité de traitement d'eau

Organismo adjudicador:

DALKIA SA

Número de premio:

TRAITEMENT D'EAU KTD SURVILLE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA SA

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux relatif à la conception, fabrication, livraison et mise en oeuvre sur site d'une unité de traitement d'eau

Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison et mise en service d'une unité de traitement d'eau de condensats destinée au rejet dans l'égout ou à d'autres applications industrielles pour la condensation thermodynamique de la chaufferie de SURVILLE (Lyon).

Identifiant de la procédure : 3a2cf791-cc75-4aed-b770-75a940ac6209

Identifiant interne : TRAITEMENT D'EAU KTD SURVILLE

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232430 Travaux de traitement de l'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232424 Travaux de construction d'émissaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de travaux relatif à la conception, fabrication, livraison et mise en oeuvre sur site d'une unité de traitement d'eau.

Identifiant interne : TRAITEMENT D'EAU KTD SURVILLE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232430 Travaux de traitement de l'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232422 Station de traitement des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Options :

Description des options : Le cas échéant les options seront définis dans le DCE.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue SAINT JEAN DE DIEU

Ville : LYON

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Métropole de Lyon

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025

Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; 3) SIREN / KBIS : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. SIGNATURE ELECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.