Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE

Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE Marché de travaux pour la construction …

CPV: 45000000 Trabajos de construcción
Lugar de ejecución:
Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Organismo adjudicador:
EST METROPOLE HABITAT
Número de premio:
AO/lot b La soie/CA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Description : Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Identifiant de la procédure : 29638cb0-d998-492f-9fe7-b1e095278616
Avis précédent : 575211-2023
Identifiant interne : AO/lot b La soie/CA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 15 PORTE DE GARAGE
Description : Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Identifiant interne : Lot 15 PORTE DE GARAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;  un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;  un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : EST METROPOLE HABITAT -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;  un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;  un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST METROPOLE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EST METROPOLE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE
Description : lot 38 VRD - INFILTRATIONS EAUX PLUVIALES - ESPACES VERTS-PLANTATIONS
Identifiant interne : lot 38 VRD - INFILTRATIONS EAUX PLUVIALES - ESPACES VERTS-PLANTATIONS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;  un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;  un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;  un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;  un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST METROPOLE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EST METROPOLE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 387 584 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DOITRAND
Offre :
Identifiant de l’offre : DOITRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : R00094
Titre : Lot 15 - Portes de garage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2024
Date de conclusion du marché : 24/04/2024
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHAZAL
Offre :
Identifiant de l’offre : CHAZAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : R00095
Titre : Lot 38 - VRD, infiltrations eaux pluviales, espaces verts et plantation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2024
Date de conclusion du marché : 24/04/2024
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 40137617300035
Adresse postale : 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone : 0478034720
Profil de l’acheteur : www.est-metropole-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DOITRAND
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40658033200012
Adresse postale : 359 Rue de l'astrée
Ville : GREZOLLES
Code postal : 42260
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : DOITRAND
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 359 Rue de l'astrée
Ville : GREZOLLES
Code postal : 42260
Subdivision pays (NUTS) : FRK25
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CHAZAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32504095400043
Adresse postale : 28 Rue Lamartine CS 80112
Ville : SAINT-PRIEST
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : CHAZAL
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 28 Rue Lamartine CS 80112
Ville : SAINT-PRIEST
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : FRK26
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cdcdf201-8404-46a1-9e5e-b8ae17c10e11 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 14:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00209495-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025