Marché de travaux de réfection de la couverture de la galerie et de l'auvent au 55 avenue des Marais - EHPAD Yvonne De Gaulle à FRANCONVILLE (95130)

La consultation est lancée par BATIGERE Habitat - Ile-de-France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux de réfection de la couverture de la galerie et de l'auvent au 55 avenue des Marais - EHPAD Yvonne De Gaulle à FRANCONVILLE (95130) La consultation est lancée par BATIGERE Habitat …

CPV: 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 45261210 Trabajos de recubrimiento
Plazo:
6 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de travaux de réfection de la couverture de la galerie et de l'auvent au 55 avenue des Marais - EHPAD Yvonne De Gaulle à FRANCONVILLE (95130)
Organismo adjudicador:
BATIGERE HABITAT, Ile de France
Número de premio:
2024.29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux de réfection de la couverture de la galerie et de l'auvent au 55 avenue des Marais - EHPAD Yvonne De Gaulle à FRANCONVILLE (95130)
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat - Ile-de-France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux de réfection de la couverture de la galerie et de l'auvent au 55 avenue des Marais - EHPAD Yvonne De Gaulle à FRANCONVILLE (95130)
Identifiant de la procédure : 1246aee5-5e1e-4c0b-8e9f-27a8de61ec71
Identifiant interne : 2024.29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Niveau spécifique minimal exigé : Un chiffre d'affaires annuel minimum de 300 000 euro(s) Ht sur les 3 derniers exercices
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de travaux de réfection de la couverture de la galerie et de l'auvent au 55 avenue des Marais - EHPAD Yvonne De Gaulle à FRANCONVILLE (95130)
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat - Ile-de-France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux de réfection de la couverture de la galerie et de l'auvent au 55 avenue des Marais - EHPAD Yvonne De Gaulle à FRANCONVILLE (95130)
Identifiant interne : T-PA-1554467

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 4 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion et phasage des travaux en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens mis en place pour garantir le respect du planning global
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E3A5ACB9-D3C7-A1DC-3A482CDD994B7B31
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement : 50997
Adresse postale : 12 rue des carmes
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général Sébastien Tilignac
Adresse électronique : idf.achat@batigere.fr
Téléphone : 0155233000
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : E3A5ACD3-C5B3-B3C5-9A8E0A2AA3CBBC0F
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1cbb2d7-cc4e-49b0-be0b-997f4da410fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679029-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024