Marché de travaux de raccordements gaz sur base de la qualification WQGRBWA

Marché de travaux de raccordements gaz sur base de la qualification WQGRBWA Raccordements gaz dans la région de Charleroi Raccordements gaz dans la région de Charleroi Raccordements gaz dans la région de Mons-La Louvière Raccordements gaz dans la région de Mons-La Louvière Raccordements gaz dans la région de Mons-La Louvière …

CPV: 45333000 Trabajos de instalación de aparatos de gas
Lugar de ejecución:
Marché de travaux de raccordements gaz sur base de la qualification WQGRBWA
Organismo adjudicador:
Intercommunale ORES Assets SC
Número de premio:
PPP0OA-1244/4047/WTGRBWA30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux de raccordements gaz sur base de la qualification WQGRBWA
Description : Marché de travaux de raccordements gaz sur base de la qualification WQGRBWA
Identifiant interne : PPP0OA-1244/4047/WTGRBWA30

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45333000 Travaux d'installation du gaz

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Vu l'existence d'un système de qualification WQGRBWA, seuls les candidats qualifiés à la date du présent API recevront l'invitation à présenter une offre pour le présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Raccordements gaz dans la région de Charleroi
Description : Raccordements gaz dans la région de Charleroi

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45333000 Travaux d'installation du gaz

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1244/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0002

Titre : Raccordements gaz dans la région de Charleroi
Description : Raccordements gaz dans la région de Charleroi

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45333000 Travaux d'installation du gaz

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1244/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0003

Titre : Raccordements gaz dans la région de Mons-La Louvière
Description : Raccordements gaz dans la région de Mons-La Louvière

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45333000 Travaux d'installation du gaz

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1244/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0004

Titre : Raccordements gaz dans la région de Mons-La Louvière
Description : Raccordements gaz dans la région de Mons-La Louvière

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45333000 Travaux d'installation du gaz

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1244/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0005

Titre : Raccordements gaz dans la région de Mons-La Louvière
Description : Raccordements gaz dans la région de Mons-La Louvière

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45333000 Travaux d'installation du gaz

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1244/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0006

Titre : Raccordements gaz dans la région de Mons-La Louvière
Description : Raccordements gaz dans la région de Mons-La Louvière

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45333000 Travaux d'installation du gaz

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1244/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0007

Titre : Raccordements gaz dans la région de Wallonie Picarde
Description : Raccordements gaz dans la région de Wallonie Picarde

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45333000 Travaux d'installation du gaz

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1244/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0008

Titre : Raccordements gaz dans la région de Brabant Wallon
Description : Raccordements gaz dans la région de Brabant Wallon

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45333000 Travaux d'installation du gaz

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1244/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0009

Titre : Raccordements gaz dans la région de Namur
Description : Raccordements gaz dans la région de Namur

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45333000 Travaux d'installation du gaz

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1244/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0010

Titre : Raccordements gaz dans la région de Namur
Description : Raccordements gaz dans la région de Namur

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45333000 Travaux d'installation du gaz

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1244/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Numéro d’enregistrement : BE 0543.696.579
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretserviceachatsores@ores.be
Téléphone : +32 71547777
Adresse internet : http://www.oresassets.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffb9c3ba-783f-4734-a332-1131387a9f21 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787557-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 20/12/2024