MARCHE DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES AERONAUTIQUES - ZONE CARGO TERMINAL

Travaux de terrassements, réseaux divers, chaussées rigides, chaussées souples pour la création d'un poste de stationnement avion. Information sur les lots : Le marché est divisé en 3 lots comme suit : - Lot 1 : Travaux de terrassement généraux et évacuation de matériaux inertes - Lot 2 : Travaux …

CPV: 45235320 Trabajos de construcción de zonas de estacionamiento de aeronaves
Lugar de ejecución:
MARCHE DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES AERONAUTIQUES - ZONE CARGO TERMINAL
Organismo adjudicador:
Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Número de premio:
TMA/CRU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES AERONAUTIQUES - ZONE CARGO TERMINAL
Description : Travaux de terrassements, réseaux divers, chaussées rigides, chaussées souples pour la création d'un poste de stationnement avion. Information sur les lots : Le marché est divisé en 3 lots comme suit : - Lot 1 : Travaux de terrassement généraux et évacuation de matériaux inertes - Lot 2 : Travaux chaussées aéronautiques rigide et souple, réseaux divers - Lot 3 : Travaux de réseaux secs, éclairage, vidéo-surveillance, balisage aéronautique Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre à la totalité du ou des lots choisis. Durée du marché : 5 mois. Démarrage prévisionnel : Juillet 2025 Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/.
Identifiant de la procédure : bd60f72f-cf1f-450b-ae1a-907aa25b614c
Identifiant interne : TMA/CRU
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45235320 Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville : Saint-Louis Cedex
Code postal : 68304
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CONDITIONS DE PARTICIPATION : Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous. A. Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html B. Justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html Modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Type de procédure : Procédure restreinte négociée, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases : - la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; - la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre. Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de terrassement généraux et évacuation de matériaux inertes
Description : Travaux de terrassement généraux et évacuation de matériaux inertes
Identifiant interne : TMA/CRU_Lo1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45235320 Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions
Options :
Description des options : Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville : SAINT LOUIS Cedex
Code postal : 68304
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Autres renseignement/justification à fournir : les candidats devront en outre fournir des références récentes – de moins de 10 ans – de travaux de même nature en milieu aéronautique ou contraint ainsi que les qualifications professionnelles FNTP 2313 ou équivalentes, et toute autre certification dont ils disposent à l’appui de leur candidature.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité technique
Description : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/09/2024 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir RC
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il serait contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.
Montage financier : Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 13 du Cahier des Clauses Générales Travaux édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui traite les offres : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux chaussées aéronautiques rigide et souple, réseaux divers
Description : Travaux chaussées aéronautiques rigide et souple, réseaux divers
Identifiant interne : TMA_CRU_Lo2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45235320 Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions
Options :
Description des options : Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville : SAINT LOUIS Cedex
Code postal : 68304
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Autres renseignement/justification à fournir : les candidats devront en outre fournir des références récentes – de moins de 10 ans – de travaux de même nature en milieu aéronautique ou contraint ainsi que les qualifications professionnelles FNTP 211 – 232 – 234 – 351 – 352 – 353 – 516 - 6413 ou équivalentes, et toute autre certification dont ils disposent à l’appui de leur candidature.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/09/2024 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir RC
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il serait contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.
Montage financier : Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui traite les offres : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux de réseaux secs, éclairage, vidéo-surveillance, balisage aéronautique
Description : Travaux de réseaux secs, éclairage, vidéo-surveillance, balisage aéronautique
Identifiant interne : TMA/CRU_Lo3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45235320 Travaux de construction d'aires de stationnement pour avions
Options :
Description des options : Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville : SAINT LOUIS Cedex
Code postal : 68304
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité technique
Description : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/09/2024 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir RC
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il serait contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.
Montage financier : Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui traite les offres : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d’enregistrement : 77897142400016
Adresse postale : Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville : Saint-Louis Cedex
Code postal : 68304
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sma@euroairport.com
Téléphone : +33 389903111
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.euroairport.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6cb21a3-8720-4af2-a8e9-fac7fbda15cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 11:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00490825-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024