MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, DE VOIRIE, D'ESPACES EXTÉRIEURS DANS LE CADRE DE LA « PHASE 3 » DE LA ZAC ROUGET DE LISLE A POISSY (78)

MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, DE VOIRIE, D'ESPACES EXTÉRIEURS DANS LE CADRE DE LA « PHASE 3 » DE LA ZAC ROUGET DE LISLE A POISSY (78) N°5104-M24-082 (lot n°1 : travaux de VRD et de mobilier urbain) N°5104-M24-083 (lot n°2 : travaux d'éclairage public, électricité) N°5104-M24-084 (lot n°3 : travaux …

CPV: 45111291 Trabajos de ordenación del terreno, 45112700 Trabajos de paisajismo, 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes
Plazo:
28 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, DE VOIRIE, D'ESPACES EXTÉRIEURS DANS LE CADRE DE LA « PHASE 3 » DE LA ZAC ROUGET DE LISLE A POISSY (78)
Organismo adjudicador:
CITALLIOS
Número de premio:
5105-24-082/083/084-CIOS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CITALLIOS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, DE VOIRIE, D'ESPACES EXTÉRIEURS DANS LE CADRE DE LA « PHASE 3 » DE LA ZAC ROUGET DE LISLE A POISSY (78)
Description : MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, DE VOIRIE, D'ESPACES EXTÉRIEURS DANS LE CADRE DE LA « PHASE 3 » DE LA ZAC ROUGET DE LISLE A POISSY (78) N°5104-M24-082 (lot n°1 : travaux de VRD et de mobilier urbain) N°5104-M24-083 (lot n°2 : travaux d'éclairage public, électricité) N°5104-M24-084 (lot n°3 : travaux d'espaces verts)
Identifiant de la procédure : 225a306b-bf4a-41a3-a585-6492a9316b53
Identifiant interne : 5105-24-082/083/084-CIOS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poissy
Code postal : 78498
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les marchés sont conclus à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie, à prix unitaires, au réel. Montant maximum annuel : -LOT 1 : 1 700 000 euros HT -LOT 2 : 100 000 euros HT LOT 3 : 250 000 euros HT la durée des marchés est de 72 mois à compter de leur notification, avec des délais d'exécution par phase fixée dans le CCAP. La durée de 72 mois est justifiée dans les pièces de la consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : travaux de VRD et de mobilier urbain
Description : Travaux de VRD et de mobilier urbain Marché à prix mixtes d'une durée de 72 mois Montant maximum sur la durée du marché : 1 700 000 euros HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poissy
Code postal : 78498
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40 points, décomposé en 2 sous-critères comme suivent comme suit : -Montant total de la Décomposition des prix global et forfaitaire (DPGF) :30 points -Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité-valeur technique 40 points décomposés ainsi : -Pertinence de l'organisation générale et des moyens humains : 5 points -Pertinence des moyens matériels mis en oeuvre : 5 points -Pertinence de la méthodologie générale d'exécution des travaux et qualité des fournitures (notamment végétaux pour le lot 3) : 15 points -Respect des délais d'exécution du marché, pertinence des tâches proposées en adéquation avec le découpage de l'opération, et pertinence du planning d'exécution :15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité-Mesures RSE et respect de la qualité environnementale : 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : travaux d'éclairage public, électricité
Description : Travaux d'éclairage public, électricité Marché à prix mixtes d'une durée de 72 mois Montant maximum sur la durée du marché : 100 000 euros HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poissy
Code postal : 78498
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40 points, décomposé en 2 sous-critères comme suivent comme suit : -Montant total de la Décomposition des prix global et forfaitaire (DPGF) :30 points -Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité-valeur technique 40 points décomposés ainsi : -Pertinence de l'organisation générale et des moyens humains : 5 points -Pertinence des moyens matériels mis en oeuvre : 5 points -Pertinence de la méthodologie générale d'exécution des travaux et qualité des fournitures (notamment végétaux pour le lot 3) : 15 points -Respect des délais d'exécution du marché, pertinence des tâches proposées en adéquation avec le découpage de l'opération, et pertinence du planning d'exécution :15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité-Mesures RSE et respect de la qualité environnementale: 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : travaux d'espaces verts
Description : Travaux d'espaces verts Marché à prix mixtes d'une durée de 72 mois Montant maximum sur la durée du marché : 250 000 euros HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poissy
Code postal : 78498
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40 points, décomposé en 2 sous-critères comme suivent comme suit : -Montant total de la Décomposition des prix global et forfaitaire (DPGF) :30 points -Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité-valeur technique 40 points décomposés ainsi : -Pertinence de l'organisation générale et des moyens humains : 5 points -Pertinence des moyens matériels mis en oeuvre : 5 points -Pertinence de la méthodologie générale d'exécution des travaux et qualité des fournitures (notamment végétaux pour le lot 3) : 15 points -Respect des délais d'exécution du marché, pertinence des tâches proposées en adéquation avec le découpage de l'opération, et pertinence du planning d'exécution :15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité-Mesures RSE et respect de la qualité environnementale : 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CITALLIOS
Numéro d’enregistrement : 33433645000096
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : acheteurs@citallios.fr
Téléphone : 0141371170
Adresse internet : https://citallios.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c0fbc84-16d8-475a-be1f-ab58a8603849 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789117-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024