MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAE DU 14e KM AU TAMPON

La présente consultation est décomposée en trois (3) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct : Lot 1 : VRD secteur 1 Lot 2 : Basse tension et éclairage Lot 3 : Espaces Verts La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques …

CPV: 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes, 45233140 Obras viales, 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras
Plazo:
6 de febrero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAE DU 14e KM AU TAMPON
Organismo adjudicador:
SPL MARAINA
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL MARAINA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAE DU 14e KM AU TAMPON
Description : La présente consultation est décomposée en trois (3) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct : Lot 1 : VRD secteur 1 Lot 2 : Basse tension et éclairage Lot 3 : Espaces Verts La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulière (CCTP).
Identifiant de la procédure : de032796-9e5c-4e76-82c6-aa82854d5c1c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 VRD secteur 1
Description : VRD
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les marchés sont financés 100 % par les fonds propres de la Communauté d'Agglomération du Sud. Ils sont susceptibles d'être financés par la Région Réunion, la Commune du Tampon et l'Europe. Le taux de participation au financement de ces marchés n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de publicité. Pour chaque lot, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R 2122-7 du CCP. Il est rappelé que le présent marché vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L.2112-2, L.2112-3 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, au moyen de clauses d'insertion.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir Règlement de Consultation
Description : Voir Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 : pour 45 %, correspondant au « Valeur Technique » de l'offre (noté sur 100 points) appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les sous-critères précisés au règlement de consultation. Selon les réponses apportées par l'entreprise à chaque sous-critère traité, il sera donné 0, 25, 50, 75 ou 100 % de la note maximale.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 : pour 45 % correspondant au « PRIX » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard du montant total TTC, tel qu'il figure à l'acte d'engagement
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 : pour 10 % correspondant au « DELAI » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard des délais, tel qu'ils figurent à l'acte d'engagement
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-maraina.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de St Denis Numéro d'enregistrement: 17974005500019 Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - BP 2024 Ville: Saint Denis Code postal: 97488 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone: 0262924360

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Basse tension et éclairage
Description : Basse tension et éclairage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les marchés sont financés 100 % par les fonds propres de la Communauté d'Agglomération du Sud. Ils sont susceptibles d'être financés par la Région Réunion, la Commune du Tampon et l'Europe. Le taux de participation au financement de ces marchés n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de publicité. Pour chaque lot, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R 2122-7 du CCP. Il est rappelé que le présent marché vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L.2112-2, L.2112-3 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, au moyen de clauses d'insertion.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir Règlement de Consultation
Description : Voir Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 : pour 45 %, correspondant au « Valeur Technique » de l'offre (noté sur 100 points) appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les sous-critères précisés au règlement de consultation. Selon les réponses apportées par l'entreprise à chaque sous-critère traité, il sera donné 0, 25, 50, 75 ou 100 % de la note maximale.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 : pour 45 % correspondant au « PRIX » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard du montant total TTC, tel qu'il figure à l'acte d'engagement
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 : pour 10 % correspondant au « DELAI » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard des délais, tel qu'ils figurent à l'acte d'engagement
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-maraina.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de St Denis Numéro d'enregistrement: 17974005500019 Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - BP 2024 Ville: Saint Denis Code postal: 97488 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone: 0262924360

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Espaces Verts
Description : Espaces Verts
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les marchés sont financés 100 % par les fonds propres de la Communauté d'Agglomération du Sud. Ils sont susceptibles d'être financés par la Région Réunion, la Commune du Tampon et l'Europe. Le taux de participation au financement de ces marchés n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de publicité. Pour chaque lot, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R 2122-7 du CCP. Il est rappelé que le présent marché vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L.2112-2, L.2112-3 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, au moyen de clauses d'insertion.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir Règlement de Consultation
Description : Voir Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 : pour 45 %, correspondant au « Valeur Technique » de l'offre (noté sur 100 points) appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les sous-critères précisés au règlement de consultation. Selon les réponses apportées par l'entreprise à chaque sous-critère traité, il sera donné 0, 25, 50, 75 ou 100 % de la note maximale.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 : pour 45 % correspondant au « PRIX » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard du montant total TTC, tel qu'il figure à l'acte d'engagement
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 : pour 10 % correspondant au « DELAI » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard des délais, tel qu'ils figurent à l'acte d'engagement
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-maraina.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de St Denis Numéro d'enregistrement: 17974005500019 Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - BP 2024 Ville: Saint Denis Code postal: 97488 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone: 0262924360

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL MARAINA
Numéro d’enregistrement : 52066400400030
Adresse postale : 38 RUE COLBERT
Ville : Saint Paul La Reunion
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : marches@spl-maraina.com
Téléphone : 0262919160
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix guyon - CS 61107 - BP 2024
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c1b12ef-8257-4b0f-ba23-635ba826ac9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 07:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00769386-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024