Marché de travaux d'aménagement Aménagement de deux magasins d'archives du site des Archives nationales de Paris.

La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement à effectuer dans le cadre du schéma directeur phase 1 du site des Archives nationales de Paris (Quadrilatère des Archives). Le projet prévoit la restructuration intérieure de deux bâtiments destinés à recevoir des espaces d'archives et à la réouverture de la …

CPV: 45331000 Trabajos de instalación de calefacción, ventilación y aire acondicionado, 45000000 Trabajos de construcción, 44316500 Artículos de forja
Lugar de ejecución:
Marché de travaux d'aménagement Aménagement de deux magasins d'archives du site des Archives nationales de Paris.
Organismo adjudicador:
OPPIC
Número de premio:
SD1AN-LOT 10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPPIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux d'aménagement Aménagement de deux magasins d'archives du site des Archives nationales de Paris.
Description : La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement à effectuer dans le cadre du schéma directeur phase 1 du site des Archives nationales de Paris (Quadrilatère des Archives). Le projet prévoit la restructuration intérieure de deux bâtiments destinés à recevoir des espaces d'archives et à la réouverture de la ruelle de la Roche, traversant le site, par la création d'un porche offrant une nouvelle ouverture du quadrilatère sur le quartier. Les travaux d'aménagement sont répartis en 12 lots, lancés en deux procédures distinctes : les lots 1 à 10 sont lancés suivant une procédure d'appel d'offre ouvert et les lots n°11 et n°12 sont lancés suivant une procédure de MAPA ouvert.
Identifiant de la procédure : 50bd33bb-2a12-4a94-af84-87589c985b35
Avis précédent : 269949-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°10 Métallerie serrurerie
Description : Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 20 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'opération (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance les titulaires de chacun des autres lots. Le délai d'exécution du présent lot s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches- publics.gouv.fr.
Identifiant interne : SD1AN-LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points selon les critères présentés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPPIC

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPPIC
Numéro d’enregistrement : 18009208200023
Adresse postale : 30 rue du Chateau des rentiers
Ville : Paris 13
Code postal : 75647
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : departement.marches@oppic.fr
Téléphone : +33144977809
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bfd47d8b-2d9c-4adb-a006-8f7133f85ba1 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00553848-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024