MARCHE DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN 2024 2027 SOUS FORME D ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC MAXIMUM POUR 24 LOTS

LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LES MARCHES RELATIFS A L EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN LA CONSULTATION FAIT L OBJET D UN ALLOTISSEMENT EN 24 LOTS A BONS DE COMMANDE CHACUN AVEC MONTANT MAXIMUM MONO …

CPV: 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
Lugar de ejecución:
MARCHE DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN 2024 2027 SOUS FORME D ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC MAXIMUM POUR 24 LOTS
Organismo adjudicador:
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Número de premio:
SMTPCSM-AC-01-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN 2024 2027 SOUS FORME D ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE AVEC MAXIMUM POUR 24 LOTS
Description : LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LES MARCHES RELATIFS A L EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN LA CONSULTATION FAIT L OBJET D UN ALLOTISSEMENT EN 24 LOTS A BONS DE COMMANDE CHACUN AVEC MONTANT MAXIMUM MONO ATTRIBUTAIRE
Identifiant de la procédure : 2db2d9fd-900c-4ee2-bd21-ca29eb2004a4
Avis précédent : 015007-2024
Identifiant interne : SMTPCSM-AC-01-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAIE MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : POINTE A PITRE
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINTE ANNE
Code postal : 97180
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT FRANCOIS
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ecole joseph théodore faustin 1 et 2 Ecole élémentaire hilarion léogane lot 1
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/06/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ecole élémentaire Cora Mayéko Ecole mixte du Bourg 1 et 2 Louis Andréa lot 2
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/08/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ecole de Calvaire lot 3
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/04/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Ecole élémentaire Suzane Rollon de Poucet Ecole K Moinet de Mare Gaillard lot 5
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/04/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Collèges A Isaac Aurélie Lambourde lot 6
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/06/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Collège Maurice Satineau lot 7
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Collège Gourdeliane lot 8
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/04/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Collège Edmond Bambuck lot 9
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Maitrise de Massabielle lot 10
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pointe a pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lycée LGT Baimbridge LGT Jardin d Essai LPO Caraibes Abymes lot 11
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/06/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : LGT Providence lot 12
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/06/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lycée Charles Coeffin lot 13
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lycée Augustin Arron lot 14
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/06/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lycée Hotelier lot 15
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lycée Carnot lot 16
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pointe a pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lycée Agricole lot 17
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Institut Rural d Education et d Orientation lot 18
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/06/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Ecole élémentaire Pierre Mathieu lot 19
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/04/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : A1 Saint François lot 20
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint François
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/04/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : A3 Saint François Baimbridge UAG Cité scolaire de Baimbridge Jardin d essai lot 21
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint François
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/04/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : A4 A4A Saint François Pointe a Pitre Lycée Carnot et Maitrise de Massabielle lot 22
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint François
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/04/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : A5 A4A Saint François Pointe a pitre Boc Calmet La Persévérance lot 23
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint François
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/04/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : SA Navette de Rabattement de Saint Anne lot 24
Description : Marché de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin 2024-2027 sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum
Identifiant interne : LOT 24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Anne
Code postal : 97180
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/04/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée ferme de une année scolaire il est reconductible deux fois un an avec la levée des deux tranches optionnelles qui prévoient au total deux années scolaires supplémentaires d'exploitation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 11 047 889,85 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 945 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORT DU CENTRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TRANSPORT DU CENTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 341 631 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA PAJAMANDY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SA PAJAMANDY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 91 782 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SO FA VI TA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL SO FA VI TA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 23/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66 409 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 23/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 388 331 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL VOYAGEURS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL VOYAGEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 497 321 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA PAJAMANDY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SA PAJAMANDY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 834 100 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE TRANSPORTS SCOLAIRES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE TRANSPORTS SCOLAIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 23/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 221 723 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA PAJAMANDY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SA PAJAMANDY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 124 941 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA PAJAMANDY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SA PAJAMANDY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 863 431 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SO FA VI TA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL SO FA VI TA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 437 655 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS ROSIER
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TRANSPORT ROSIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 607 493 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA PAJAMANDY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SA PAJAMANDY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 13
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 630 562 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA PAJAMANDY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SA PAJAMANDY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 14
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 469 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA PAJAMANDY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SA PAJAMANDY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 15
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 77 901 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA PAJAMANDY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SA PAJAMANDY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0016
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 16
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 235 852 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA PAJAMANDY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SA PAJAMANDY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 17
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 91 765 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL VOYAGEURS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL VOYAGEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 18
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0019

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 58 971 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COOPERATIVES DES AUTOCARS REUNIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE COOPERATIVES DES AUTOCARS REUNIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0019
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 19
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 23/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0020

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 403 655 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0020
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 20
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 23/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0021

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 194 803 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS NAYAGOM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TRANSPORTS NAYAGOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0021
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 21
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 23/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0022

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 157 725 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS APPATORE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TRANSPORTS APPATORE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0022
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 22
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 23/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0023

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 106 908 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0023
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 23
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 23/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0024

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 515 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0024
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2024
Date de conclusion du marché : 23/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Numéro d’enregistrement : 25971021800035
Adresse postale : CENTRE LES ACACIAS BELCOURT 1
Ville : Baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@smt.gp
Téléphone : 0590604737
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : CITE GUILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville : Basse terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRANSPORT DU CENTRE
Numéro d’enregistrement : 43904196300034
Adresse postale : MAISON FLEREAU CHEMIN DE POINTE A RETZ
Ville : Morne a l eau
Code postal : 97111
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : transportducentre@wanadoo.fr
Téléphone : 0590844712
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SA PAJAMANDY
Numéro d’enregistrement : 39815870900012
Adresse postale : BEBEL ROUTE DE MONTPLAISIR
Ville : Sainte rose
Code postal : 97115
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : info@sa-pajamandy.fr
Téléphone : 0590288298
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0007 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0013 LOT-0014 LOT-0015 LOT-0016 LOT-0017
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL SO FA VI TA
Numéro d’enregistrement : 50039517300015
Adresse postale : RUE FERDINAND VIGNAL CHAMP FLEURY
Ville : Gourbeyre
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : sofavita@yahoo.fr
Téléphone : 0690351443
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARL TRANSPORTS COMMIN TCL VOYAGES
Numéro d’enregistrement : 80216708000018
Adresse postale : FONDS THEZAN
Ville : Saint anne
Code postal : 97180
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : tclvoyages@gmail.com
Téléphone : 0590882692
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0020 LOT-0023 LOT-0024
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARL VOYAGEURS
Numéro d’enregistrement : 35139634600030
Adresse postale : RUE DES BALISIERS
Ville : Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : sarlvoyageurs@gmail.com
Téléphone : 0590823679
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0018
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE TRANSPORTS SCOLAIRES
Numéro d’enregistrement : 34884585000018
Adresse postale : RUE THOMAS EDISON
Ville : Baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cgtstransports.fr
Téléphone : 0590267615
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : TRANSPORTS ROSIER
Numéro d’enregistrement : 49018813300014
Adresse postale : BIDOU CAMBREFORT
Ville : Capesterre belle eau
Code postal : 97130
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : transportsrosier@live.fr
Téléphone : 0690728445
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : COOPERATIVES DES AUTOCARS REUNIS
Numéro d’enregistrement : 88165781100017
Adresse postale : RUE DADAN
Ville : Capesterre belle eau
Code postal : 97130
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : coop.car971@gmail.com
Téléphone : 0690356920
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0019
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : TRANSPORTS NAYAGOM
Numéro d’enregistrement : 43193894300013
Adresse postale : SECTION PRADEL
Ville : Saint françois
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : transport.nayagom@orange.fr
Téléphone : 0590886334
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0021
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : TRANSPORTS APPATORE
Numéro d’enregistrement : 51107002100072
Adresse postale : SECTION COROT BIEN DESIREE
Ville : Saint françois
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contactappatore@gmail.com
Téléphone : 0690618962
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0022
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21fd5f64-dc07-46df-924b-43c5d8ade20a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 19:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00614312-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024