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MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF EXTERNE ET INTERNE DU CNPE DE CHINON

Compte tenu de son implantation hors zone périurbaine et de l’étendue de son territoire, le site de production nucléaire de CHINON, situé sur la commune d’Avoine (37) met à la disposition de son personnel un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après : - Un système de transport …

CPV: 50100000 Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados de vehículos y equipo conexo

Lugar de ejecución:

MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF EXTERNE ET INTERNE DU CNPE DE CHINON

Organismo adjudicador:

EDF SA

Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF EXTERNE ET INTERNE DU CNPE DE CHINON

Description : Compte tenu de son implantation hors zone périurbaine et de l’étendue de son territoire, le site de production nucléaire de CHINON, situé sur la commune d’Avoine (37) met à la disposition de son personnel un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après : - Un système de transport collectif à l’extérieur de son site pour ses collaborateurs en service continu, discontinu et lors d’une demande ponctuelle ou lors d’un déclenchement d’un plan d’urgence interne (PUI). Il est à noter que cette prestation vient compléter la prestation de transport mise en place le 1er septembre 2024 par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CCCVL). On distinguera 2 lignes à la demande ainsi que 5 lignes fermes (3 en discontinues et 2 en continues) - Un système de transport collectif à l’intérieur de son enceinte pour toutes personnes intervenant sur le périmètre du site dans le cadre de leurs activités. On distinguera 3 lignes internes en période de tranche en marche sur les jours ouvrés et tous les jours sur les périodes d’arrêt de tranche, ainsi qu’une ligne inter-parking uniquement en période d’arrêt de tranche. Les soumissionnaires sont encouragées à proposer des véhicules électriques ou hybrides rechargeables pour les prestations de transports externes sans que cela ne soit une obligation. En ce qui concerne les prestations de transports internes, elles doivent être réalisées uniquement par des véhicules électriques. Un lotissement est réalisé sur ces prestations, on qualifiera de lot n°1 comme les prestations de transports collectifs externes et de lot n°02 comme la prestation de transport collectif interne. Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre mono attributaire est de 7 800 000 € HT pour le lot externe et 9 360 000 € HT pour le lot interne étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord-cadre mono attributaire est sans exclusivité. Des critères d'aptitudes techniques et financière garantissant la capacité des candidats à réaliser les prestations de l'objet du marché. Tous les critères sont identifiés sur le portal achat EDF sous la référence AVIS 012949 les prix sont fermes la première année du marché puis sont révisables annuellement à partir du 01/04/2026. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

Identifiant de la procédure : fbda4c27-7497-4896-af02-b40ba60439c4

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF ( https://pha2.edf.com) en recherchant l'avis de marché n° AVIS012058 tel qu’identifié à l’article 2.1. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF EXTERNE ET INTERNE DU CNPE DE CHINON

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Date de fin de durée : 31/03/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Critères d'aptitudes techniques et financière garantissant la capacité des candidats à réaliser les prestations de l'objet du marché. Tous les critères sont identifiés sur le portal achat EDF sous la référence AVIS012949

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 19/11/2024 16:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA

Numéro d’enregistrement : 552 081 317

Département : Direction des Achats Groupe

Adresse postale : 17 Rue Floréal

Ville : PARIS

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur LE CORRE Guillaume

Adresse électronique : guillaume.le-corre@edf.fr

Téléphone : +33 663834619

Adresse internet : http://www.edf.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com

Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72be41f5-4e4f-4296-8cec-fa516de39841 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 14:21 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665502-2024

Numéro de publication au JO S : 213/2024

Date de publication : 31/10/2024