Marché de traitement des documents transmis par les usagers

Le marché a pour objet la fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers, quel que soit le lot concerné. Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour …

CPV: 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Lugar de ejecución:
Marché de traitement des documents transmis par les usagers
Organismo adjudicador:
DSI France Travail
Número de premio:
A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DSI France Travail
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de traitement des documents transmis par les usagers
Description : Le marché a pour objet la fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers, quel que soit le lot concerné. Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents
Identifiant de la procédure : fa0b2850-6300-4ef0-9583-6c81d6c15b24
Avis précédent : 000bcb26-ad89-4af4-ac9b-828d240e4c8a-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale et pour les 2 titulaires confondus, pour le lot A, est de 103,8 millions d'euros TTC, soit 83 040 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 155,5 millions d'euros TTC (soit 124 400 000 euros HT). Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, pour le lot B, est de 1 millions d'euros TTC, soit 800 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 1,5 millions d'euros TTC (soit 1 200 000 euros HT). Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale pour le lot C, est de 2 millions d'euros TTC, soit 1 600 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 3 millions d'euros TTC (soit 2 400 000 euros HT). Le montant estimatif de l'accord-cadre, tout lot confondu, sur sa durée totale est de 106,8 millions d'euros TTC, soit 85 440 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 160 millions d'euros TTC (soit 128 millions d'euros HT). Ces montants n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires minimum.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Numérisation, indexation et saisie des documents papiers et dématérialisés émis par les demandeurs d'emploi de Métropole
Description : Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents
Identifiant interne : A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : • Lot A : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Durée des marchés subséquents : Pour rappel, la durée de chaque marché subséquent, passé durant la période de validité de l'accord-cadre, est de six (6) mois au plus. • Lot B : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. • Lot C : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : • Valent pour les attributions du lot A et de son MS1, du lot B et du lot C : Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 35 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé obtenu à partir d'un scénario de volumétrie sur la durée totale du marché non communiqué par France Travail (35 points) 2. Technique 40 points 2.1 - Compréhension du besoin et des attentes (20 points) 2.2 - Etudes de cas et proposition technique (20 points) 2.3 - Pilotage de la prestation (10 points) 3. Développement durable et insertion sociale 15 points 3.1 Santé et sécurité (5 points) 3.2 Diversité (2 points) 3.2 Inclusion (3 points) 3.4 Empreinte carbone (5 points) 4. Sécurité 10 points 4.1 Indicateurs sécurité (8 points) 4.2 Dispositif formation sécurité (2 points) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses • Valent pour les attributions des marchés subséquents du Lot A: Critères d'attribution Pondérations (Fourchettes de points ou en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 80 à 90 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé (80 à 90 points) 2. Technique 10 à 20 points 2.1 - Pilotage de la prestation (2 à 4 points) 2.2 - Adaptation aux variations des volumes et aux évolutions techniques (5 à 10 points) 2.3 - Identification des écarts sur exécution précédente et mesures correctrices (3 à 6 points) 3. Développement durable 5 points 3.1 - Présentation des actions RSE à conduire (2,5 points) 3.2 - Identification des écarts sur engagements précédents sur l'insertion et marges de progrès (2,5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Financier 35 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé obtenu à partir d'un scénario de volumétrie sur la durée totale du marché non communiqué par France Travail (35 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DSI France Travail -
Informations relatives aux délais de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSI France Travail -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSI France Travail -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Numérisation des documents papiers émis par les demandeurs d'emploi et employeurs DROMs Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Description : Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents
Identifiant interne : B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : • Lot A : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Durée des marchés subséquents : Pour rappel, la durée de chaque marché subséquent, passé durant la période de validité de l'accord-cadre, est de six (6) mois au plus. • Lot B : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. • Lot C : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé obtenu à partir d'un scénario de volumétrie sur la durée totale du marché non communiqué par France Travail (35 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1 - Compréhension du besoin et des attentes (20 points) 2.2 - Etudes de cas et proposition technique (20 points) 2.3 - Pilotage de la prestation (10 points) 3.1 Santé et sécurité (5 points) 3.2 Diversité (2 points) 3.2 Inclusion (3 points) 3.4 Empreinte carbone (5 points) 4.1 Indicateurs sécurité (8 points) 4.2 Dispositif formation sécurité (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DSI France Travail -
Informations relatives aux délais de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSI France Travail -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSI France Travail -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DSI France Travail -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Numérisation des documents papiers émis par les demandeurs d'emploi et employeurs DROMs La Réunion, Mayotte
Description : Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents
Identifiant interne : C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : • Lot A : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Durée des marchés subséquents : Pour rappel, la durée de chaque marché subséquent, passé durant la période de validité de l'accord-cadre, est de six (6) mois au plus. • Lot B : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. • Lot C : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : • Valent pour les attributions du lot A et de son MS1, du lot B et du lot C : Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 35 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé obtenu à partir d'un scénario de volumétrie sur la durée totale du marché non communiqué par France Travail (35 points) 2. Technique 40 points 2.1 - Compréhension du besoin et des attentes (20 points) 2.2 - Etudes de cas et proposition technique (20 points) 2.3 - Pilotage de la prestation (10 points) 3. Développement durable et insertion sociale 15 points 3.1 Santé et sécurité (5 points) 3.2 Diversité (2 points) 3.2 Inclusion (3 points) 3.4 Empreinte carbone (5 points) 4. Sécurité 10 points 4.1 Indicateurs sécurité (8 points) 4.2 Dispositif formation sécurité (2 points) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses • Valent pour les attributions des marchés subséquents du Lot A: Critères d'attribution Pondérations (Fourchettes de points ou en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 80 à 90 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé (80 à 90 points) 2. Technique 10 à 20 points 2.1 - Pilotage de la prestation (2 à 4 points) 2.2 - Adaptation aux variations des volumes et aux évolutions techniques (5 à 10 points) 2.3 - Identification des écarts sur exécution précédente et mesures correctrices (3 à 6 points) 3. Développement durable 5 points 3.1 - Présentation des actions RSE à conduire (2,5 points) 3.2 - Identification des écarts sur engagements précédents sur l'insertion et marges de progrès (2,5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valent pour les attributions du lot A et de son MS1, du lot B et du lot C : Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 35 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé obtenu à partir d'un scénario de volumétrie sur la durée totale du marché non communiqué par France Travail (35 points) 2. Technique 40 points 2.1 - Compréhension du besoin et des attentes (20 points) 2.2 - Etudes de cas et proposition technique (20 points) 2.3 - Pilotage de la prestation (10 points) 3. Développement durable et insertion sociale 15 points 3.1 Santé et sécurité (5 points) 3.2 Diversité (2 points) 3.2 Inclusion (3 points) 3.4 Empreinte carbone (5 points) 4. Sécurité 10 points 4.1 Indicateurs sécurité (8 points) 4.2 Dispositif formation sécurité (2 points) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses • Valent pour les attributions des marchés subséquents du Lot A: Critères d'attribution Pondérations (Fourchettes de points ou en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 80 à 90 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé (80 à 90 points) 2. Technique 10 à 20 points 2.1 - Pilotage de la prestation (2 à 4 points) 2.2 - Adaptation aux variations des volumes et aux évolutions techniques (5 à 10 points) 2.3 - Identification des écarts sur exécution précédente et mesures correctrices (3 à 6 points) 3. Développement durable 5 points 3.1 - Présentation des actions RSE à conduire (2,5 points) 3.2 - Identification des écarts sur engagements précédents sur l'insertion et marges de progrès (2,5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DSI France Travail -
Informations relatives aux délais de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSI France Travail -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSI France Travail -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DSI France Travail -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 93 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Docaposte BPO
Offre :
Identifiant de l’offre : Docaposte
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 31 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SI--SIAO2408
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 473277-2024
Lauréat :
Nom officiel : TESSI DOCUMENTS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Tessi
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 61 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SI--SIAO2408
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 473277-2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DSI France Travail
Numéro d’enregistrement : 13000548109862
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : asiajuridique.00619@pole-emploi.fr
Téléphone : 000000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TESSI DOCUMENTS SERVICES
Numéro d’enregistrement : 32680358200096
Adresse postale : Bâtiment ILEO 27/33 Quai Alphonse Le Gallo
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Docaposte BPO
Numéro d’enregistrement : 32021714401229
Adresse postale : 45/47 boulevard Vaillant Couturier
Ville : IVRY-SUR-SEINE
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d47dddf8-3149-463f-9508-935ec356957f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 11:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00197170-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025