Marché de suivi de post exploitation de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Bray-St Aignan

Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : - Suivi de l'impact environnemental du site - Surveillance et entretien du site et des équipements en place - Surveillance et traitement de la production de lixiviats - Rédaction du rapport d'activités, analyses et propositions à produire au 1er …

CPV: 90513500 Tratamiento y eliminación de líquidos residuales, 90531000 Servicios de gestión de vertederos públicos
Lugar de ejecución:
Marché de suivi de post exploitation de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Bray-St Aignan
Organismo adjudicador:
SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Número de premio:
24FS-0030-S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de suivi de post exploitation de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Bray-St Aignan
Description : Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : - Suivi de l'impact environnemental du site - Surveillance et entretien du site et des équipements en place - Surveillance et traitement de la production de lixiviats - Rédaction du rapport d'activités, analyses et propositions à produire au 1er trimestre 2031
Identifiant de la procédure : d14de000-427b-4a62-a386-bd26e7669d66
Identifiant interne : 24FS-0030-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de suivi de post exploitation de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Bray-St Aignan
Description : Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : - Suivi de l'impact environnemental du site - Surveillance et entretien du site et des équipements en place - Surveillance et traitement de la production de lixiviats - Rédaction du rapport d'activités, analyses et propositions à produire au 1er trimestre 2031
Identifiant interne : S-PF-1518457

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C35769D-E98F-9C34-CC90BE9E038DB6F9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Numéro d’enregistrement : 12753
Adresse postale : 48 quai de Châtillon
Ville : Gien
Code postal : 45501
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BICHON Rémi
Adresse électronique : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr
Téléphone : 0238676009
Télécopieur : 0238380547
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0C3576D5-E48F-C8F7-BA042C7DBA0E6A94
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d1bee7c-a480-401f-8556-31bbe2b3db48 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 08:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00749973-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024