Marché de services relatifs au portefeuille des assurances du Forem

marché de services relatifs au portefeuille des assurances du Forem Marché public de services relatif au portefeuille des assurances du Forem et services connexes. Il vise à subvenir à l’ensemble des besoins du Forem en matière d’assurances. Concomitamment, le marché implique la mise à disposition du Forem d’un outil de …

CPV: 66510000 Servicios de seguros
Lugar de ejecución:
Marché de services relatifs au portefeuille des assurances du Forem
Organismo adjudicador:
Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Número de premio:
DMP2400533/TLMFLR/ASSURANCES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services relatifs au portefeuille des assurances du Forem
Description : marché de services relatifs au portefeuille des assurances du Forem
Identifiant de la procédure : aea4d192-6ae2-417a-8342-46f80cbebf93
Identifiant interne : DMP2400533/TLMFLR/ASSURANCES
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1. Le formulaire de demande de participation peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be /marches-publics.html ou à l'adresse suivante : serviceachat. secretariat@forem.be 2. Le candidat joindra à sa demande de participation le Document Unique de Marché Européen (DUME), qui peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/. Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché. Le DUME est également à remettre pour chaque membre d’une association de fait ainsi que pour toute entité aidant à passer la sélection qualitative. 3.La valeur estimée du marché est estimées à 22.000.000 € HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations à réaliser au double du montant estimé précité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DMP2400533/TLMFLR/ASSURANCE - 1
Description : Marché public de services relatif au portefeuille des assurances du Forem et services connexes. Il vise à subvenir à l’ensemble des besoins du Forem en matière d’assurances. Concomitamment, le marché implique la mise à disposition du Forem d’un outil de gestion informatisé permettant la gestion des polices d’assurances tant en production qu’en sinistres. Le présent marché comprend 19 postes : • Les assurances protégeant les biens : - Poste 1 : assurances incendies et périls connexes « Bâtiments » ; - Poste 2 : assurances incendies et périls connexes « Contenu » ; - Poste 3 : assurances du matériel roulant ; - Poste 4 : assurance dégâts matériels missions (omnium missions) ; - Poste 5 : assurances techniques « tous risques », « tous risques électroniques, cyber risques » et « bris machine ». • Les assurances protégeant les personnes : - Poste 6 : assurance « Accidents du travail » du personnel, chemin du travail et travail distant ; - Poste 7 : assurance corporelle pour le personnel dans le cadre d’activités sportives organisées par le Forem ou ses amicales ; - Poste 8 : assurance accidents corporels des stagiaires en formation et en stage (toutes formations confondues) ; - Poste 9 : assurance accidents corporels travailleurs engagés sous un contrat de travail ALE. • Les assurances de responsabilité : - Poste 10 : responsabilité civile exploitation et professionnelle de l’Office ; - Poste 11 : responsabilité civile des actes des stagiaires en formation professionnelle et des travailleurs dans ou en dehors des installations de l’Office ; - Poste 12 : responsabilité civile des actes des travailleurs engagés sous un contrat de travail ALE dans ou en dehors des installations de l’Office ; - Poste 13 : responsabilité Civile Objective Incendie et Explosion ; - Poste 14 : responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux ; - Poste 15 : responsabilité civile du Forem en qualité de maître d’ouvrage ; - Poste 16 : responsabilité civile des participants aux activités sportives et récréatives organisées par le Forem ou ses amicales. • Les assurances « Assistance » : - Poste 17 : assurance « Assistance à l’étranger » au bénéfice des stagiaires ; - Poste 18 : assurance « Assistance à l’étranger » au bénéfice des employés dans le cadre de missions professionnelles ; - Poste 19 : assurance « Assistance » pour les véhicules dont le Forem est propriétaire.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se référer au dossier de participation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au dossier de participation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au dossier de participation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro d’enregistrement : 0236363165_134
Adresse postale : 104 Boulevard J. Tirou
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : serviceachat.secretariat@forem.be
Téléphone : +32 71295000
Adresse internet : http://www.leforem.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 003222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b29a9553-df5a-4329-9cac-cf3bd2a9f0c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00122743-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025