MARCHE DE SERVICES LIES A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D'EAU DU CENTRE AQUATIQUE

Le marché comporte les prestations suivantes: - fourniture et gestion de l'énergie - conduite, entretien et maintenance - garantie totale et renouvellement programmé - traitement d'eau Le marché comporte les prestations suivantes: - fourniture et gestion de l'énergie - conduite, entretien et maintenance - garantie totale et renouvellement programmé - …

CPV: 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas, 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central, 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción, 50730000 Servicios de reparación y mantenimiento de grupos refrigeradores
Plazo:
6 de mayo de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE DE SERVICES LIES A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D'EAU DU CENTRE AQUATIQUE
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Número de premio:
25.019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICES LIES A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D'EAU DU CENTRE AQUATIQUE
Description : Le marché comporte les prestations suivantes: - fourniture et gestion de l'énergie - conduite, entretien et maintenance - garantie totale et renouvellement programmé - traitement d'eau
Identifiant de la procédure : fb1f9b42-f2dd-4fed-9d92-b78b8435d24b
Identifiant interne : 25.019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Aquatique Intercommunal
Ville : Fecamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE SERVICES LIES A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D'EAU DU CENTRE AQUATIQUE
Description : Le marché comporte les prestations suivantes: - fourniture et gestion de l'énergie - conduite, entretien et maintenance - garantie totale et renouvellement programmé - traitement d'eau
Identifiant interne : S-PF-1623749

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Aquatique Intercommunal
Ville : Fecamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er juin 2025, il pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation au terme des 4 années de marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9566D01A-CA7F-D49F-6F726739FC6DC070
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro d’enregistrement : 52455
Adresse postale : 825 route de Valmont
Ville : Fecamp
Code postal : 76403
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : VASSET Laurent
Téléphone : 0235104848
Télécopieur : 0235103166
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 9566D055-AF24-FE75-1EDDD61BB13D0B29
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 9566D072-D001-E288-3284AE16E4313548
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c264e0ef-0f97-483d-aedb-b629ae7f6bff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215656-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025