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Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage

&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux d'Oye-Plage&lt;br/&gt; &lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de …

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios, 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción

Plazo:

9 de diciembre de 2024 a las 12:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage

Organismo adjudicador:

MAIRIE D'OYE-PLAGE

Número de premio:

2024/FCS/02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'OYE-PLAGE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage

Description : &lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux d'Oye-Plage&lt;br/&gt;

Identifiant de la procédure : bd52d0c7-ff1e-4e61-af4b-b3cc63ec0f82

Identifiant interne : 2024/FCS/02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble des bâtiments de la Commune

Ville : Oye-plage

Code postal : 62215

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage

Identifiant interne : S-PF-1552225

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble des bâtiments de la Commune

Ville : Oye-plage

Code postal : 62215

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Une déclaration sur l'honneur afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux L.2141-1 et L.2141-4 1° et 3 du code de la Commande Publique

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552225

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552225

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/12/2024 14:00 +01:00

Lieu : Service Marchés Publics Commune d'Oye-Plage

Informations complémentaires : Réponses téléchargées par l'agent responsable du Service Marchés Publics de la Commune d'Oye-Plage autorisées par le représentant de la Commune en sa qualité de Maire, les offres seront confiées à l'Assistant à Maitrise d'Ouvrage Hexa Ingénierie pour analyse

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DED6DCFA-DEB7-DCBD-073739FFC2AE8F90

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE D'OYE-PLAGE

Numéro d’enregistrement : 72940

Adresse postale : 87, place de l'Union européenne

Ville : Oye-Plage

Code postal : 62215

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : MAJEWICZ Olivier

Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr

Téléphone : 0321464343

Adresse internet : https://www.oye-plage.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : DED6DD49-E523-B773-41FB1D0327F799F8

Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0320631300

Télécopieur : 0320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : DED6DD59-B737-DBB0-5C782E973C06D60C

Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0320631300

Télécopieur : 0320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f448a1e-069c-4970-aaea-338d5ff202e6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 15:16 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677003-2024

Numéro de publication au JO S : 216/2024

Date de publication : 06/11/2024