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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Travail Centre-Val de Loire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services de prospection auprès des entreprises de la région Centre-Val de Loire.

Description : Les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région CENTRE-VAL DE LOIRE. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les communes des bassins d'emploi indiqués au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.

Identifiant de la procédure : 41331b64-6858-44fb-affc-bc1525e99c6e

Avis précédent : f62d0375-5850-4a00-a900-881935b6cbe3-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou les deux lots. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 25 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 4 novembre 2024, date de leur prise d'effet, pour une période ferme d'un an reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 24/08/2024. Le délai entre la notification des marchés et leur prise d'effet est consacré à la mise en place des marchés selon les modalités prévues au Contrat. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prospection des entreprises : Cher (18), Indre (36) et Loiret (45).

Description : Zone de prospection : Communes des bassins d'emploi de BOURGES, AUBIGNY, SAINT AMAND MONTROND, ISSOUDUN et PITHIVIERS. La liste des communes de chaque bassin d'emploi figure dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 2861. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 79. Niveau minimum de capacité financière : 257 526 euros.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : critères techniques et tarifaires

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 70% technique / 30% prix.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Organisation qui signe le marché : France Travail Centre-Val de Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prospection des entreprises : Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41).

Description : Zone de prospection : Communes des bassins d'emploi de CHARTRES, NOGENT LE ROTROU, CHINON, LOCHES, TOURS, BLOIS et ROMORANTIN. La liste des communes de chaque bassin d'emploi figure dans l'annexe 1 du Contrat. Nombre maximum d'entreprises à prospecter pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 9096. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 251. Niveau minimum de capacité financière : 818 628 euros.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79342200 Services de promotion

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : critères techniques et tarifaires

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 70% technique / 30% prix

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Organisation qui signe le marché : France Travail Centre-Val de Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 647 447 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 240 186 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : GRPT PROMAN EXPANSION (AKIS-JENKAA)

Chef de file du soumissionnaire : PROMAN EXPANSION

Nom officiel : JENKAA AKSIS SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre PROMAN

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT PROSPECTION LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024

Date de conclusion du marché : 30/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : France Travail Centre-Val de Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 407 361 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : GRPT PROMAN EXPANSION (AKIS-JENKAA)

Chef de file du soumissionnaire : PROMAN EXPANSION

Nom officiel : JENKAA AKSIS SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre PROMAN

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT PROSPECTION LOT 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024

Date de conclusion du marché : 30/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : France Travail Centre-Val de Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Travail Centre-Val de Loire

Numéro d’enregistrement : 13000548126510

Adresse postale : 6 bis, rue André Dessaux

Ville : Fleury les Aubrais

Code postal : 45400

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : marchessection3.45054@francetravail.fr

Téléphone : 0238525312

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : ORLEANS

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PROMAN EXPANSION

Numéro d’enregistrement : 53532317400016

Ville : MANOSQUE

Code postal : 04100

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Adresse électronique : michael.cerniot@proman-interim.com

Téléphone : 0492728401

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AKSIS SAS

Numéro d’enregistrement : 39017462100339

Ville : SAINT QUENTIN

Code postal : 02100

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : mandataire.aksis@aksis.fr

Téléphone : 0323084349

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : JENKAA

Numéro d’enregistrement : 84132453600017

Ville : PARIS

Code postal : 75002

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : services@jenkaa.com

Téléphone : 0176380416

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c84a106-fc8d-43c7-ba5a-8c06c5e80737 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 16:41 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00615588-2024

Numéro de publication au JO S : 199/2024

Date de publication : 11/10/2024