Marché de services de médiation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Loches Sud Touraine

Gestion de 5 aires d'accueil conventionnées ALT2 et 8 aires de petits passages de 5 places caravanes ainsi qu'une mission de médiation lors des stationnements spontanés sur des terrains privés, communaux ou communautaires sur le territoire Loches Sud Touraine Gestion de 5 aires d'accueil conventionnées ALT2 et 8 aires de …

CPV: 55221000 Servicios para acampada con caravana, 85310000 Servicios de asistencia social, 98341100 Servicios de gestión de alojamientos
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 16:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de services de médiation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Loches Sud Touraine
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Número de premio:
2024/4/3/82/00/00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services de médiation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Loches Sud Touraine
Description : Gestion de 5 aires d'accueil conventionnées ALT2 et 8 aires de petits passages de 5 places caravanes ainsi qu'une mission de médiation lors des stationnements spontanés sur des terrains privés, communaux ou communautaires sur le territoire Loches Sud Touraine
Identifiant de la procédure : 1052cf94-2a70-4ddf-831a-7e6bdc88a119
Identifiant interne : 2024/4/3/82/00/00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341100 Services de gestion de l'hébergement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite de l'ensemble des sites est obligatoire, elle sera commune à tous les candidats et aura lieu le mercredi 18 décembre 2024 (modalités prévues au Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de services de médiation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Loches Sud Touraine
Description : Gestion de 5 aires d'accueil conventionnées ALT2 et 8 aires de petits passages de 5 places caravanes ainsi qu'une mission de médiation lors des stationnements spontanés sur des terrains privés, communaux ou communautaires sur le territoire Loches Sud Touraine
Identifiant interne : S-PF-25193

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341100 Services de gestion de l'hébergement
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires article L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque période de reconduction est de 1 an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au Rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 16:30 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/01/2025 16:31 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E97123BA-D0D1-DDAF-1144354A96A61E54
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numéro d’enregistrement : 2345
Adresse postale : 12 Avenue de la Liberté
Ville : Loches
Code postal : 37600
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : HENAULT Gérard
Téléphone : 0247919391
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E97123D4-EFAD-DE77-61DEB52DCE88F1F6
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E97123E1-F766-18E1-9B72110619FEA784
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ef58cec-b7ff-445a-b133-da6f710577b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 17:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00724581-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024