Marché de services de coordination sécurité et santé

Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’un coordinateur en sécurité et santé (projet et/ou réalisation). L’adjudicataire sera amené à exercer des missions de coordination en sécurité et santé telles que définies dans l’AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et tous les arrêtés …

CPV: 71317200 Servicios de salud y seguridad
Lugar de ejecución:
Marché de services de coordination sécurité et santé
Organismo adjudicador:
Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Número de premio:
DMP2301056/HNDLSL/CSS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services de coordination sécurité et santé
Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’un coordinateur en sécurité et santé (projet et/ou réalisation). L’adjudicataire sera amené à exercer des missions de coordination en sécurité et santé telles que définies dans l’AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et tous les arrêtés royaux l’ayant modifié. Les phases projet et réalisation seront réalisées par un même coordinateur. Le présent marché comprend 4 lots ayant pour objet : Lot 1 : Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire de Liège, Huy et Verviers Lot 2 : Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire de Namur et du Brabant wallon Lot 3 : Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire du Hainaut Lot 4 : Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire du Luxembourg
Identifiant de la procédure : 90832397-4dce-491b-be22-2058b2fa6bb2
Identifiant interne : DMP2301056/HNDLSL/CSS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html 2) Tout soumissionnaire (ainsi que toute entité aidant à passer la sélection qualitative) doit remettre un Document unique de marché européen ou DUME. 3) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/ Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché. 4) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV. 5) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique : https://eten.publicprocurement.be/etendering/ 6) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 400.000,00 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des produits des prestations à réaliser au double du montant estimé précité. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. 7) Dans le cadre du présent marché, la facturation électronique est obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DMP2301056/HNDLSL/CSS - 1
Description : Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire de Liège, Huy et Verviers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est sur le territoire de Liège, Huy et Verviers. Les modalités d’exécution feront l’objet de précision dans les documents ultérieurs adressés aux opérateurs économiques.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/06/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DMP2301056/HNDLSL/CSS - 2
Description : Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire de Namur et du Brabant wallon
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est sur le territoire de Namur et du Brabant wallon. Les modalités d’exécution feront l’objet de précision dans les documents ultérieurs adressés aux opérateurs économiques.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/06/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : DMP2301056/HNDLSL/CSS - 3
Description : Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire du Hainaut
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est sur le territoire du Hainaut. Les modalités d’exécution feront l’objet de précision dans les documents ultérieurs adressés aux opérateurs économiques.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/06/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : DMP2301056/HNDLSL/CSS - 4
Description : Prestations de services d’un coordinateur de sécurité et santé sur le territoire du Luxembourg
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est sur le territoire du Luxembourg. Les modalités d’exécution feront l’objet de précision dans les documents ultérieurs adressés aux opérateurs économiques.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/06/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : BISS - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 6 316,2 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BISS - lots 1, 2, 3 et 4
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GENIE TEC BELGIUM
Offre :
Identifiant de l’offre : GENIETEC - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 7 477,8 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GENIETEC - lots 1, 2, 3 et 4
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 10 357,6 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SOCOTEC - lots 1 et 3
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 6 316,2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 15 762,97 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : BISS - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 4 356 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BISS - lots 1, 2, 3 et 4
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GATHY
Offre :
Identifiant de l’offre : GATHY - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 4 767,4 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GATHY - lot 2
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GENIE TEC BELGIUM
Offre :
Identifiant de l’offre : GENIETEC - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 3 974,85 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GENIETEC - lots 1, 2, 3 et 4
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 974,85 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 9 280,7 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : BISS - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 2 395,8 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BISS - lots 1, 2, 3 et 4
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GENIE TEC BELGIUM
Offre :
Identifiant de l’offre : GENIETEC - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 2 371,6 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GENIETEC - lots 1, 2, 3 et 4
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 3 097,6 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SOCOTEC - lots 1 et 3
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 371,6 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4 936,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : BISS - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 2 190,1 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BISS - lots 1, 2, 3 et 4
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : COSEP
Offre :
Identifiant de l’offre : COSEP - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 3 194,4 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : COSEP - lot 4
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GENIE TEC BELGIUM
Offre :
Identifiant de l’offre : GENIETEC - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 2 050,95 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GENIETEC - lots 1, 2, 3 et 4
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 050,95 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 9 377,5 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro d’enregistrement : 0236363165_134
Adresse postale : 104 Boulevard J. Tirou
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 71206439
Adresse internet : http://www.leforem.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCOTEC
Numéro d’enregistrement : BE0862.742.249
Ville : Avenue Louise, 240 1050 Bruxelles
Pays : Belgique
Adresse électronique : infobelgium@socotec.com
Téléphone : 0000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GATHY
Numéro d’enregistrement : BE0457.654.710
Ville : Rue du Lac, 12 7181 Seneffe
Pays : Belgique
Adresse électronique : gathy@gathy.com
Téléphone : 000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COSEP
Numéro d’enregistrement : BE0464.823.505
Ville : Rue Francqui, 9 1435 Mont-Saint-Guibert
Pays : Belgique
Adresse électronique : offres@cosep.be
Téléphone : 00000000000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GENIE TEC BELGIUM
Numéro d’enregistrement : BE0478.967.687
Ville : Avenue des Dessus-de-Lives, 2 5101 Namur
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@genietec.be
Téléphone : 000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : BUSINESS IMMOBILIER SAFETY SERVICES
Numéro d’enregistrement : BE0891.322.013
Ville : Rue de l’Hôtel Communal, 50 A 4460 Grâce-Hollogne
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@socora.be
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b915bd1a-cb26-440f-9b73-20f6aa865806 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00488169-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024